L’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales, a été publié. Mais sur les cinq juges qui ont siégé à l’audience, vendredi 17 novembre, seuls quatre ont apposé leurs signatures au bas de la décision. Celle de Aïssatou Diallo Bâ n’y figure. À la place, indiquent Libération et Les Échos, qui donnent l’information, il est mentionné «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».
En effet, la magistrate n’a pas assisté à la lecture du verdict de l’affaire opposant l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aux avocats de Ousmane Sonko. Elle avait prétexté qu’elle devait aller chercher ses enfants. Mais en réalité, selon Les Échos, Aïssatou Diallo Bâ manifestait ainsi son désaccord avec ses collègues à propos du délibéré.
Le journal rapporte que la juge, considérant que l’État du Sénégal n’était pas partie au procès, avait estimé que l’AJE n’avait pas à assister à l’audience du tribunal de Ziguinchor. En plus, ajoute la même source, elle estimait que la Cour suprême devait vider l’affaire à l’audience et non casser la décision et renvoyer le dossier devant le tribunal de Dakar.
En effet, la magistrate n’a pas assisté à la lecture du verdict de l’affaire opposant l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aux avocats de Ousmane Sonko. Elle avait prétexté qu’elle devait aller chercher ses enfants. Mais en réalité, selon Les Échos, Aïssatou Diallo Bâ manifestait ainsi son désaccord avec ses collègues à propos du délibéré.
Le journal rapporte que la juge, considérant que l’État du Sénégal n’était pas partie au procès, avait estimé que l’AJE n’avait pas à assister à l’audience du tribunal de Ziguinchor. En plus, ajoute la même source, elle estimait que la Cour suprême devait vider l’affaire à l’audience et non casser la décision et renvoyer le dossier devant le tribunal de Dakar.
26 Commentaires
Senegalais
En Novembre, 2023 (07:47 AM)Thièye Droit Sénégalais
En Novembre, 2023 (08:18 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (08:20 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:00 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:04 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:13 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:14 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (09:35 AM)Par quand il s'agit de manger vous êtes les premiers à table et à mettre la main dans plat.
Energuménes va
Reply_authorok
En Novembre, 2023 (09:45 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (10:00 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (11:13 AM)Forcing du bureau de vote en 2012 pour voter sans carte d'identité
Fête de " victoire électorale" avec des chars de combat en 2019
Confiscation de vote avec mention " ne peut pas voter "
Complot sur complot pour finalement attaquer un candidat, adversaire politique, Le favori, en se cachant derrière l'Etat pour l'empêcher de candidater
Il va falloir qu'on crée un musée de la honte dans ce pays 🙄
Reply_author
En Novembre, 2023 (12:15 PM)C'est une juge Peuls qui s'oppose et on attend vos commentaires.
Tchim
Reply_author
En Novembre, 2023 (10:00 AM)L'auteur de cette article doit avoir la démence
Reply_author
En Novembre, 2023 (13:05 PM)Les Négres
En Novembre, 2023 (07:50 AM)Deed
En Novembre, 2023 (07:52 AM)Koth B
En Novembre, 2023 (09:00 AM)Tf
En Novembre, 2023 (09:18 AM)Le Transport A Touba
En Novembre, 2023 (09:45 AM)Avec une attente de 50 voir 60 minutes , pour se trouver dans une carcas de tata bien remplie de monde , c'est pas serieu , c'est pas du tout normal !!!
Touba la premiere ville du senegal , reclame son TER , ses bus ( touba dem diik ) et d'autres comodites digne d'une vie seine .
Les bien du peuple pour peuple , pas seulement pour dakar seulement !!!
PEULOTISÉ
Seul le Neddo KO Bandoum Marche
Ndoukou
En Novembre, 2023 (09:54 AM)Xeme
En Novembre, 2023 (10:13 AM)Après Aissé Gassama Tall, cette honorable agent judiciaire de l'état qui avait refusé de brader 2000 milliards du Sénégal à Arcelor Mittal sur ordre des maîtres de Macky Sall (Tony Blair), maintenant nous avons Aissatou Diallo Bâ, la juge Georges et gor pure face à 4 soit disant "hommes".
Diaby
En Novembre, 2023 (10:47 AM)Elle a failli à sa mission ou elle est nulle ou elle a pris peur par elle même ou par menace, une enquête approfondie doit être menée, elle doit aussi être protégée.
Ngone
En Novembre, 2023 (11:53 AM)Le NÈDO KO BANDOUM est devenu la mains armée de la dynastie Faye/Sall en les utilisants flagramant comme des pions dans tous les secteurs de la justice pour imposer leurs dictature au détriment du peuple sénégalais.
Voilà une juge du nom Ba qui a refuse le
Nédo ko Bandoum ( big up pour elle )
néanmoins son absence de signature à la délibération démontre nettement et juridiquement que la décision finale prise par le juge pour casser la jugement rendue par le Juge Sabassy de Ziguinchor est devenu caduque.
Juridiquement Ousmane Sonko est éligible pour recevoir ses fiches de parrainage dans un pays normal.
🔥🇸🇳🔥🦾🇸🇳🐕🐕🐕
Yallabakhna
En Novembre, 2023 (17:04 PM)Participer à la Discussion