Mercredi 18 Décembre, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

CESE ou Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix

Single Post
CESE ou Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix
Le président du parti Rewmi se trouve en face d’une situation d’incompatibilité. En effet, Idrissa Seck  cumule son poste de président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec son mandat de président du Conseil départemental de Thiès.

Étant dans l’illégalité, il devrait démissionner de son poste. La loi organique N°96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs, parcourue par Les Échos, stipule en son Article 2 que "la fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions (président de l’Assemblée nationale, président du CESE, ministre, président de conseil d’administration d’une société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, maire ou PCR, ambassadeur...).

Aussi, "tout citoyen investi d’un mandat électif ou nommé à une fonction le plaçant dans un des cas d’incompatibilité visés par les articles 1 et 2 dispose d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date d’élection ou de nomination, pour démissionner du mandat ou de la fonction de son choix".

Autrement dit, "à défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis ou la fonction exercée à la date la plus récente prend fin de plein droit".

Selon Ndiaga Sylla, "Idrissa Seck violerait la loi et n’a plus qu’une semaine pour démissionner de la présidence du Conseil départemental de Thiès".


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email