Les magistrats se sont basés sur l’article 251 du code électoral pour débouter les préfets.
En effet, rapporte Source A, si les Cours d’appel ont désavoué les préfets et sous-préfets, c’est parce qu’ils auraient dû notifier, par écrit, le motif des rejets.
Ce qu’ils n’ont pas fait dans le cas d’espèce. Mieux, ils n’ont pas le droit de ne pas recevoir un dossier de candidature.
Ils auraient dû recevoir les dossiers, objets de contentieux et faire une notification pour permettre aux mandataires de faire un recours dans les 48 heures, s’il y a des erreurs matérielles.
Encore que les chambres électorales ne sont pas tenues de réclamer des explications aux préfets.
En effet, rapporte Source A, si les Cours d’appel ont désavoué les préfets et sous-préfets, c’est parce qu’ils auraient dû notifier, par écrit, le motif des rejets.
Ce qu’ils n’ont pas fait dans le cas d’espèce. Mieux, ils n’ont pas le droit de ne pas recevoir un dossier de candidature.
Ils auraient dû recevoir les dossiers, objets de contentieux et faire une notification pour permettre aux mandataires de faire un recours dans les 48 heures, s’il y a des erreurs matérielles.
Encore que les chambres électorales ne sont pas tenues de réclamer des explications aux préfets.
11 Commentaires
Salif Badinter Diop
En Novembre, 2021 (08:28 AM)Deukbi
En Novembre, 2021 (08:39 AM)De grâce faites votre travail en toute impartialité pour la face d'Allah,votre créateur.
Macky partira tôt ou tard. Ne vendez pas votre âme et votre dignité pour qui que ce soit.
Les novices en politique en ont fait un complot alors qu’il n’en vaut même pas la peine.
Les préfets ont fait leur travail d’autant plus que la liste de Bougane rejetée par le par le préfet a été recalée à nouveau.
C’est comme faire une demande pour l’obtention d’un passeport sans avoir un certificat de résidence. Le fait que votre demande soit rejetée ne signifie pas que vous n’avez pas le droit d’en avoir.
Si vous revenez la prochaine fois avec vos pièces à conviction au complet, il n’y a pas de raison que votre demande ne soit pas acceptée. C’est le cas de YAW mais si vous revenez à nouveau avec un dossier incomplet comme Bougane, votre demande sera rejetée à nouveau. Les préfets ne décident pas ils font juste un travail de secrétariat. Donc ils ont bien fait leur travail.
Quiproquo
En Novembre, 2021 (09:37 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (10:18 AM)Probablement prefet, ou rejeton de préfet ou dog d'un préfet ou tout simplement un apero qui n'a pas honte de dire n'importe quoi …
Reply_author
En Novembre, 2021 (10:24 AM)Ngakaa
En Novembre, 2021 (10:30 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (11:08 AM)Participer à la Discussion