Pr Ismaïla Madior Fall défend le Conseil constitutionnel (Cc). Pour lui, la récente décision polémique, rendue par les Sages, relative au recours de l'opposition parlementaire, ne souffre d'aucune irrégularité. Elle est de bonne qualité. "J'ai bien apprécié la courtoisie et l'élégance du Conseil. Dans sa décision relative à la loi modifiant le Code pénal, a pris la peine, dès le début de sa décision, d'expliquer la régularité de sa composition. Il n'était pas tenu de le faire. Il aurait pu statuer, rendre sa décision. Un juge n'a pas à s'expliquer sur ses décisions. Mais, il a été courtois en expliquant que sa composition n'était en rien irrégulière", a-t-il déclaré, sur les ondes de la Rfm.
Professeur agrégé du Droit constitutionnel, l'ancien ministre de la Justice estime que le Cc devait être félicité. Parce que, a-t-il estimé, les Sages ont agi dans l'intérêt de la continuité des pouvoirs publics. Ils ont évité une situation de "vide constitutionnel". "Le conseil a dit : "nous sommes 4, c'est à dire, plus de la moitié des membres. Alors, nous sommes autorisés à statuer légalement, parce que, nous avons atteint le quorum. En attendant qu'il soit pourvu au remplacement des membres manquants du Conseil qui sont 3, nous avons l'obligation constitutionnelle de connaître des recours qui nous sont soumis. Nous avons délibéré et voici notre décision"".
Pr Ismaïla Madior Fall dit comprendre l'opposition qui est dans la stratégie de manipulation. Mais, il ne relève aucune difficulté par rapport à cette décision rendue. D'ailleurs, ce genre situation n'est pas nouveau à ses yeux. Pour lui, le Conseil a, à maintes reprises, statué sans qu'il ne soit au complet. "Pour qui connaît l'histoire du Cc, il est arrivé des dizaines de fois que le Conseil, quand il était 5, qu'ils statuent à 3. Cela est arrivé plusieurs fois sans qu'il ait empêchement définitif des membres. On peut donner des exemples. Le Conseil constitutionnel a été fondé en 1992 avec 5 membres et un président qui s'appelait Kéba Mbaye. À l'époque, il avait rendu 5 premières décisions. Les 4 premières ont été rendues sans le président Kéba Mbaye. C'est à la 5 décision que le président Kéba Mbaye a siégé, statué et rendu une décision et après il a démissionné. Autrement dit, étant membre du Conseil constitutionnel, le juge Kéba Mbaye n'a rendu qu'une seule décision sur les 5 prises par le Conseil. Il est arrivé que le Conseil statue sans sa complétude", a-t-il rappelé. Et de conclure : "il faut juste souhaiter que la situation en soit pas durable. Et elle ne l'est pas. Parce que les deux membres, leur mandat a expiré il y a moins d'un mois".
29 Commentaires
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Lempechement en 1992 de Keba Mbaye était temporaire contrairement à ici ou les 3 autres membres sont définitivement empêchés.
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En Juillet, 2021 (15:34 PM)IMF wata wate
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Fouillez le passe de cet homme et vous allez tout comprendre
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En Juillet, 2021 (15:52 PM)Reply_author
En Juillet, 2021 (17:36 PM)Diokh len sakkou khalife niou teudj ko!
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Ki dou tailleur ap tiaga leu
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En Juillet, 2021 (23:34 PM)-
Quand l'injustice devient une loi, la rébellion devient devoir. Macky Sall est prêt avec sa bande d'idiot pour conserver le pouvoir à tout prix
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En Juillet, 2021 (17:28 PM)Le peuple nak est souverain
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si on avait des intellectuels dans ce pays, on ne connaitrait pas de telles dérives ni une telle pauvreté en 2021
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En Juillet, 2021 (19:27 PM)continuez a rever, vous confondez intellectuel et diplomé universitaire
Défenseur
En Juillet, 2021 (16:03 PM)Doumq
En Juillet, 2021 (16:10 PM)Pleurs
En Juillet, 2021 (16:29 PM)qui préside un jury d'agrégation au Cames, c'est vraiment triste, triste.
Il ne comprend même plus comment il est devenu
professeur avec le code de l'éthique et de la déontologie qui
accompagne l'obtention du dernier grade uiversitaire. Quelle honte !
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Es tu sur d'avoir bien compris ce que tu viens de dire?
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En Juillet, 2021 (18:03 PM)Le titre du CAMES que porte ce type ne pose problème à aucune personne connaissant l'université.
Ce qu'il a dit de la decision du CC n'est en rien scandaleux comme le pensent certains qui ne connaissent pas grand chose de cette institution.
Il faut arreter d'idéaliser vos souhaits/reves et d'insulter ceux qui ne disent pas ce que vous auriez souhaité.
Soro
En Juillet, 2021 (16:44 PM)Cest un domaine où la manipulation surtout politique ne sert absolument à rien.
De grâce, que lamine diallo, Abdoul Mbaye et dieye cessent de se prononcer sur ce domaine qui est trop lourd pour eux. Ce qu'ont compris sonko et Manga du Pds qui n'en parlent jamais
Takou
En Juillet, 2021 (16:52 PM)-
Et pourquoi pas
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En Juillet, 2021 (05:41 AM)Boy Lebou
En Juillet, 2021 (17:56 PM)Bêss Bou reew mi takkè dolèn si mouthie.
Beug Deug
En Juillet, 2021 (19:39 PM)Amadou
En Juillet, 2021 (20:06 PM)Ancien étudiant De Imf
En Juillet, 2021 (20:34 PM)Wakhe_deugueu
En Juillet, 2021 (21:09 PM)Souleymane Sylla
En Juillet, 2021 (22:12 PM)C'est triste et malheureux de voir une personne perdre sa dignité.
Devant cette personne je lui aurais mis mon crachat au visage
Luno
En Juillet, 2021 (00:47 AM)Moz
En Juillet, 2021 (04:39 AM)Alex
En Juillet, 2021 (05:27 AM)Lo Martial
En Juillet, 2021 (05:41 AM)Participer à la Discussion