Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l'opposition concernant la loi antiterroriste (modification du code Pénal et code de procédure pénale), alimente les débats. Analysant cette décision tant dans la forme que sans le fond, le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck parle d'un "désordre normatif et juridictionnel" en ce sens que plusieurs violations de la loi on été notée. Dans cette tribune ci-après publiée dans les réseaux sociaux, Birahime Seck relève plusieurs griefs.
1. La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;
2. Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d'empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);
3. Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;
D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d'incompétence au lieu d'invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.
4. La Décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.
11 Commentaires
Droit Positif/ Négatif
En Juillet, 2021 (23:55 PM)L'homme
En Juillet, 2021 (00:13 AM)En Tout Cas
En Juillet, 2021 (00:20 AM)-
Allez traduire en justice ce président qui en période de pandémie paye ses compatriotes pour assister à ses meetings propageant la maladie sur toute l étendue du territoire.
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En Juillet, 2021 (02:24 AM)C est hautement criminel et constitue un crime contre l humanité.
Un tueur en séries.
Défenseur
En Juillet, 2021 (07:31 AM)Participer à la Discussion