L'Assemblée nationale a adopté vendredi un nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire en France et l'obligation vaccinale pour les soignants au bout d'une nuit blanche marquée par d'âpres débats.
Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l'examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive que l'exécutif souhaite acter d'ici la fin du weekend face à la remontée en flèche de l'épidémie en raison de la propagation du variant Delta.
Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet du président Emmanuel Macron.
Débat compliqué sur les cafés et restaurants
Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de l'opposition de gauche à l'extrême droite.
Avec près de 1.200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l'hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée.
Les yeux rivés sur les courbes de contamination en hausse, l'exécutif n'a cessé d'exhorter les députés à valider son projet de loi face à la "gravité de la situation", selon le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Augmentation des cas
Près de 22.000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir, au plus haut depuis le 5 mai.
"Nous sommes dans une course contre la montre (...) Face à cette situation, l'adaptation de notre dispositif est indispensable", a déclaré le patron des députés LREM (le parti présidentiel majoritaire à l'Assemblée, Ndlr) Christophe Castaner.
Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire a aussi particulièrement alimenté la controverse.
Le projet de loi prévoit en outre l'isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.
En toute fin des discussions vers 5h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.
Lieux où le pass sanitaire est obligatoire:
Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
Les chapiteaux, tentes et structures
Les salles de concerts et de spectacles
Les cinémas
Les festivals (assis et debout)
Les événements sportifs clos et couverts
Les établissements de plein air
Les salles de jeux, escape-games, casinos
Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
Les foires et salons
Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
Les musées et salles d’exposition temporaire
Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
Les discothèques, clubs et bars dansants.
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