[Document] VOICI LA LISTE DES ENTREPRISES BÉNÉFICIANT D'UN RÉGIME FRANC (ENTREPRISES FRANCHES D'EXPORTATION) EN 2023

1 Commentaires

1. 

   Fiscaliste

   En Octobre, 2023 (08:36 AM)

   
   
   Réduction d’impôt pour l’exportation (Art 253 du CGI) : réduction à 50% du bénéfice imposable pour les entreprises industrielles, agricoles et de téléservices qui exportent 80% de leur production (hors entreprises minières et pétrolières).
   
   L'article exclut les entreprises minières de bénéficier de cette faveur et pourtant SEPHOS, SSPT et G-PHOS continuent d'en bénéficier. 
   
   

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