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Politique

Radiation de Dias de l’Assemblée nationale : Me Moussa Diop décèle un vice de procédure

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Radiation de Dias de l’Assemblée nationale : Me Moussa Diop décèle un vice de procédure
Sur la radiation de Barthélémy Dias, Moussa Diop, membre de la mouvance présidentielle estime qu’il y a un non-respect  de la procédure si le conseil constitutionnel n’avait été saisi ni par le président de la République, ni par un groupe de députés ni par le bureau de l’assemblée nationale.



 Invité de l’émission ''Grand Jury'' de ce dimanche 22 décembre sur les ondes de la Radio Futurs médias (Rfm), l’ancien directeur général de Dakar Dem Dikk sous le régime de Macky Sall, s'appuie sur l’article 198 du code électoral pour avancer ces allégations dénonçant ainsi une instrumentalisation de l’administration. « Quand la vérité est là, il faut la dire ou la laisser se dire toute seule. C'est ça, la politique et la rupture. Maintenant, utiliser l'administration qui vient prendre certaines décisions pour déchoir un maire alors que, sur la forme, quand on doit déchoir un maire surtout député, l'article 198 du Code électoral prévoit qu'il faut saisir impérativement le conseil constitutionnel. Dans cette affaire de Dias, le conseil constitutionnel, je pèse mes mots, ne me semble pas avoir été saisi parce que je n'en ai pas la preuve. Et le conseil constitutionnel devrait être saisi par le bureau de l'Assemblée nationale, le président de la République ou un groupe de députés », affirme-t-il devant le journaliste Babacar Fall.

 

Concernant la requête du ministre de la Justice, Me Moussa Diop déclare que cette lettre n’a pas « valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale » et affirme que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye « n’aurait pas dû exécuter » cette demande. « C'est ce que prévoit, je dis bien par interprétation, mais textuellement, l'article 198. Le président du Parlement n'aurait pas dû et n'a même pas qualité pour saisir le conseil constitutionnel. Seul peuvent saisir le conseil constitutionnel, le bureau de l'Assemblée nationale, un groupe de députés conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou le président de la République. Point Final. Le nom du président de l'Assemblée nationale n’y figure pas. Je pense que sur ce point-là, le conseil constitutionnel va trancher », a argumenté Me Diop.


Il est à noter que l’article 198 du Code électoral dit : « La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel a? la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République.  En outre, en cas de condamnation définitive postérieure a? l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, a? la requête du Ministère public ». 


20 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 12 heures (13:01 PM)
    Encore un qui ajoute son grain de sel .

    Comme Ismael Madior fall ils prétextent avoir fait du droit pour donner leur avis sur tout, absolument tout. Demain vous les entendrez au sujet de la législation sur l’élevage de chèvres !
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    • Auteur

      Karim-usa

      il y a 11 heures (14:05 PM)
      Ce qu’il faut retenir, c’est que Maître Moussa est diplômé de Sorbonne, qui est présentée comme la plus prestigieuse université de France, tandis que SONKO et DIOMAYE sont diplômés du Sénégal et non seulement ils sont 10.000 fois plus honnêtes mais aussi 10.000 fois compétent que ce maître Moussa. C’est une preuve qu’il est temps que les noirs arrêtent leur complexe d’infériorité vis à vis de ma France ! Ces gens ne sont plus intelligents que nous ! Actuellement, il n’existe pas en France un seul homme assez compétent pour convaincre les Français à lui confier le pays. Alors que chez nous, SONKO et DIOMAYE arrivent à tout rafler sur leur passage. L’université française ne marche pas, ça fait longtemps que je vous le dis. Les ordinateurs, les smartphones, les gafa, tick tock, Samsung etc c’est pas eux qui les font. Donc arrêtez d’envoyer vos enfants dans leurs universités, d’autant plus que souvent, ils n’y apprennent pas l’économie mais des règles de droit bidons ! Ce maître Moussa, même le plus Sénégalais qui n’est jamais allé à la Sorbbonnne ne va jamais lui faire confiance malgré toutes ses tentatives désespérées de faire le buzz et ça fait plusieurs années que ça dure. Personnellement, il ne m’inspire que dégoût parce que je ne suis que les personnes honnêtes et compétentes.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 11 heures (14:34 PM)
      Depuis le départ de Macky la police et la gendarmerie n’ont tirés sur personnes. Il y’a zéro mort politique depuis son départ et je n’ai même pas vu de lacrymogènes.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 11 heures (14:41 PM)
      Grand bayil tapalé. La Constitution est supérieure à toutes les lois. La constitution dit que le Ministre de la justice saisit le bureau de l'Assemblée. Elle ne prévoit pas une autre formalité. Toute autre formalité prévue par une loi est caduque car contraire à la constitution. C'est enseigné en première année de droit constitutionnel. J'ai l'impression que tu essaies de régler des comptes depuis que tu as vainement tenté d'aller seul aux législatives. Tapalé bakhoul Grand
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    • Auteur

      S Jules Diop

      il y a 9 heures (16:25 PM)
      Votre remarque semble un peu sévère. Il est naturel pour des personnes ayant une expertise en droit d'intervenir sur des sujets variés, car le droit touche à presque tous les aspects de la société. Cependant, cela ne signifie pas qu'ils sont compétents dans tous les domaines. Il est toujours important de distinguer entre une opinion éclairée et une simple contribution personnelle. Critiquer avec nuance est souvent plus constructif.

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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 9 heures (16:39 PM)
      On voit nettement que la plupart de ceux occupent les plateaux n'aiment pas ce pays. Le gouvernement est là pour 4 ans encore. Concentrons nous pour le développement de notre cher Sénégal. La réussite de l'équipe actuelle sera bénéfique pour tout le monde. Leur souhaiter l'échec serait assimilable à une haute trahison
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    • Auteur

      Kirikou

      il y a 5 heures (20:10 PM)
      On s'en fiche, Moussa! On ne veut PLUS de lui. On lui a donné sa chance. Il FUT maire de Dakar. Il ne l'est plus. Basta!
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 3 heures (22:56 PM)
      Ce type est juste minable. Il se gargarise de son séjour en prison au même titre que Sonko et Diomaye pour vouloir se prévaloir d'une légitimité alors qu'il n'a pas 2 militants...y a trop de grandes gueules dans ce pays quoi
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 heures (23:26 PM)
      l'armée inyernet constitué par pastef estla..
      vous aurez beau dire la verité des connards payés derriére leurs cordinateur vous insulterons...

      Tu as l'impression que tout le sénégal est contre toi calors que c'est faux.
      deux connards sont charhés de repondre par de faux noms
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  2. Auteur

    il y a 12 heures (13:03 PM)
    Je pense Beaucoup de juristes ne comprennent pas français c'est tout.
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    Auteur

    il y a 12 heures (13:04 PM)
    Un pays où il y a trop de gens bavards ou qui aiment jouer les compétents alors qu’ils sont loin de l’être
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 12 heures (13:24 PM)
      Franchement je n’y pige que dal
      Mais il y a juste un fromage à partager et il s’appelle …
      Chacun veut sa part du gâteau
      Moi je dis au pouvoir exécutif législatif et administratif vous avez été plébiscités par plus de 54% des sénégalais donc la majorité alors allez y mettez en place votre programme sans peu ni reproches car vous représentez le peuple les autres oppositions dont minoritaires ils n’ont pas été choisis laissez leur ce petit quart d’heure d’expression qui ne changera pas le choix du peuple
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    • Auteur

      S Jules Diop

      il y a 9 heures (16:38 PM)

      Il n’existe pas de pays spécifique où tous les habitants seraient bavards ou prétendraient être compétents sans l’être réellement. Ces comportements relèvent davantage de traits individuels que d’une caractéristique nationale. Cela dit, juger un pays entier sur ces bases serait réducteur et peu pertinent.

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    Auteur

    il y a 12 heures (13:08 PM)
    Je pense qu on doit revoir et gérer le cas barth avec beaucoup de lucidité sinon je jure qu'on vas crée un vrai monstre en la personne de dias et il sera intraitable.
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    • Auteur

      Mouhamadou A. Ba

      il y a 10 heures (15:41 PM)
      Une réaction pleine de lucidité et de sagesse, nous (la mouvance présidentielle) avons intérêt à bien gérer ce cas.


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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 5 heures (20:18 PM)
      Khanaa sa moûss mooy soopalikou Gaïndé. Barthélémy descendu par un illustre inconnu, Bayna...le bien nommé
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    • Auteur

      Sa Khombole

      il y a 2 heures (23:08 PM)
      Barth sera Maire de Dakar jsk 2027....
      Puisque Pastef dit qu'iks sobt majoritaire à Dakar
      alors ourquoi ne pas attendre 2027 et le débarquer à la loyake de la Nairie de Dakar...
      Toute autre manoeucre serait contre productif et augmenterait plutôt la côte de popularité de Barth faisant de lui un adversaire redoutable à la Presidentielle de 2029
      Par contre si Barth perd la Mairie de Dakar en 2027
      Alors la 2029 c'est fichu pour lui....
      Ce regime Pastef n'est pas le plus bête du monde quand même !!!
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    Auteur

    il y a 12 heures (13:10 PM)
    Parfois je me demande si on a bien fait d'élire diosonko ils sont plus dans le sagnsé le mariage et accusation le temps presse les gars
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    Auteur

    il y a 12 heures (13:12 PM)
    Le senegal est au mauvais côté de la barrière
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    Auteur

    il y a 12 heures (13:22 PM)
    Sénégalais( es) tout ce bruit autour de la perte de mandats n'est rien d'autre qu'un bouclier qu'on essaie de mettre en pace pour une fois de plus un alibi pour faire croire un acharnement politique.

    Ce brouhaha avec le soutien de mercenaires payés rubis sur ongle veut servir de bouclier quand la reddition des comptes va commencer, nous avons la primeur avec une toilette à 10 millions et un IRM à 1,5 milliard alors que le prix catalogue d'un IRM tel que installé ici est affiché à 600 millions de CFA. Bien sur on nous dira la douane, le transport etc pour justifier le 1,5 milliards. Qui est fou, en ce qui concerne les toilettes déjà les internautes ont montré l'écart incroyable en les prix proposés sur le marché. Les limiers sont bien armés pour ne pas être dupés, quand la réalité des chiffres apparaitra le refrain de l'action politique fera la Une des médias alimentaires, chroniqueurs et les juristes mercenaires.

    En tout cas l'argent coule à flot en direction des répondeurs automatiques et les souteneurs.
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    • Auteur

      SaltiguÉ De Sibassor

      il y a 2 heures (23:17 PM)
      Si jamaus cette opposition milliardaire et les milueux affairistes qui sont fachés cobtre Sonko font de Barth leur chef de"guerre"...alors les jours du regime Pastefs seront comptés...
      Attendez 2027 et reprendre la Mairie de Dakar par les urnesserait la meilleur option pour Pastef
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    • Auteur

      SaltiguÉ De Sibassor

      il y a 2 heures (23:17 PM)
      Si jamaus cette opposition milliardaire et les milueux affairistes qui sont fachés cobtre Sonko font de Barth leur chef de"guerre"...alors les jours du regime Pastefs seront comptés...
      Attendez 2027 et reprendre la Mairie de Dakar par les urnesserait la meilleur option pour Pastef
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      SaltiguÉ De Sibassor

      il y a 2 heures (23:17 PM)
      Si jamaus cette opposition milliardaire et les milueux affairistes qui sont fachés cobtre Sonko font de Barth leur chef de"guerre"...alors les jours du regime Pastefs seront comptés...
      Attendez 2027 et reprendre la Mairie de Dakar par les urnesserait la meilleur option pour Pastef
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    Auteur

    Thier

    il y a 12 heures (13:35 PM)
    Ceux qui sourener Dias hier son entrain de l'achever ojrd8 je pense que l'essentiel c'est de tenir promesse electoral et non à des vengance et des règlement de conte arbitraire l'heure et grave les patriote attendent mieu
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    • Auteur

      Deug

      il y a 3 heures (22:29 PM)
      LES GARS DE PASTEF EVITEZ CE GARS COMME LA PESTE DES QU IL N A PLUS UN INTERERET DANS SON COMBAT IL CHANGE DE VESTE ET DE DISCOURS

      GUISSA GO DAARA TU T AVAIS ATTAQUE AUX MOURIDES avec l autoroute illah TOUBA WAIT AND SEE

      SONKO MEFIEZ VOUS DE CE TYPE
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    Auteur

    Joe Dp

    il y a 10 heures (15:23 PM)
    Moi, je constate un grand paradoxe dans la formation et l'orientation des étudiants après le bac et leurs débouchés après le cycle universitaire. Les meilleurs étudiants après le bac, ceux qui ont les bacs C, E équivalents aujourd'hui à S1, et je pense T1 pour E si je ne me trompe, sont presque tous dans les écoles d'ingénieurs en Europe ou aux Amériques ou orientés en math physiques au département science à l'université de Dakar ou autres. La majorité d'entre eux finissent comme simples professeurs ou ingénieurs ou restés l'étranger dans les centres de recherches alors qu'ils constituent les meilleurs étudiants. Au moment où, on recrute à l'ENA, l'école d'administration, en majorité des étudiants littéraires avec une maitrise en droit ou science éco pour la plupart des élèves passables et médiocres en cycle secondaire, mais aussi dans les cabinets d'avocats et dans l'administration. Le paradoxe ici ce sont ces gens-là qui finissent par diriger le pays et se retrouvent au sommet de l'administration et même dans les corps militaires et paramilitaires alors que les meilleurs étudiants en cycle secondaires se retrouvent comme des ingénieurs dans de petits bureaux commandés par ces littéraires ou ces petits soi-disant juristes médiocres ou très nuls. C'est pourquoi il y a lieu de réformer l'entrée à l'ENA dans les écoles de magistratures en faisant le concours à partir du bac, en exigeant la mention pour permettre à l'administration d'avoir les meilleurs élèves. Cette médiocrité du recrutement dans les écoles d'administration des magistrats et des avocats a déteint fortement dans la qualité de notre administration en termes de ressources humaines avec des administrateurs civils très nuls des avocats et des magistrats qui ne peuvent même pas tenir un discours de 15 minutes en français. C'est le cas de cet avocat , Me moussa bocar Thiam, Me el hadji diouf et tant d'autres dans le barreau et dans l'administration.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 5 heures (20:33 PM)
      Très bonne analyse! Moi, j'étais très moyen en math. J'ai fait Seconde S1, C à l'époque. Je me suis retrouvé en 1ère et Termilale A, littérature...Dieu merci!!! Je gagne ma vie correctement. Un de ceux qui ont bouté Saa Fatick alias Biirou nièbé né Macky Sale et son gang, Doro Gaye, Lat-Diop, Barthélémy, Pape Djibril reduit à un repêché...Abdou Mbeuw, et compagnie un dimanche matin..Aissata Tall Sall qui n'est pasàsa place mais qui fait semblant,..mdrr Amadou Ba qui fait le dur sans y croire, Abdou Karim Sall qui n'a toujourspas digérénos oryx avec son barbecue....c'est nous mêmes qui avons élu Diomaye et Sonko, un dimanch ematin...la masse silencieuse maanaam, le peuple
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    Auteur

    Mouhamadou A. Ba

    il y a 10 heures (15:53 PM)
    A voir certains commentaires et réactions, indigne de notre mouvance présidentielle, je me demandes réellement si nous sommes là, aujourd'hui, après tous les épisodes politiques, pour une vraie rupture et défendre le droit ou nous préférons perpétrer l'injustice.

    Si les allégations de Me Moussa DIOP sont vraies, comme nous connaissons l'homme et son rapport avec la vérité en toutes circonstances, il y a de quoi s'inquiéter vraiment. Prenons le cas Dias en toute sérénité et gérons la de manière à faire triompher la justice, les lois et textes en vigueur avant que la raison politicienne ne l'emporte.
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    Auteur

    il y a 6 heures (19:56 PM)
    Lui il raconte des bêtises, il n'y a aucune vice de procédure, les textes sont clair nullement besokn d' épiloguer sur ce sujet.
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    Auteur

    @karim Usa

    il y a 5 heures (20:15 PM)
    AVEC CETTE HAINE De Le France, coté sciences, médecine droit, et autres , ils sont les meilleurs. Même t’es dirigeants américains le savent
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    Auteur

    Honti

    il y a 5 heures (20:20 PM)
    De grâce dans l'affaire.de.Barth, ce n'est pas un problème.de justice c'est un problème de forcing,sonko fait tout.ce que bon lui semble
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    Auteur

    il y a 5 heures (20:26 PM)
    Karim usa n’aligne que des contre vérités et il mélange tout !

    Si vous croyez que les études aux États Unis c’est sérieux partout c’est que vous êtes mal informé

    Je connais des diplômés d’universités américaines qui n’impressionnent personne

    La bas, on trouve des études bas de gamme aussi



    Soyez lucide et arrêtez une haine anti française enfantine. Se faire respecter oui, par tous. Mais ni les américains ni les russes ne sont des modèles

    Il faut être lucide et humble et ne pas parler de choses qu’on ignore











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    Auteur

    il y a 5 heures (20:29 PM)
    En tout cas je sais que les universitaires les plus médiatiques sont loin d’être les meilleurs de leur spécialité
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    Auteur

    Senegalais De La Diaspora

    il y a 5 heures (20:30 PM)
    Ce que maître Moussa Diop a dit c'est la vérité, mais ca n'arrange pas wa pastef avec leur vengeance

    Aveugle, ils vont encore insulter les honnêtes.

    Si tu Insultes quelqu'un, ah tu as Insulté ton père ou ta mère. Soyons éduqués et respectons nous
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    Auteur

    Mous

    il y a 4 heures (21:54 PM)
    Moi, mon problème est avec l'article 277.

    Comment on peut declarer quelqu'un démissionnaire.

    La démission est propre à la personne qui peut soit la faire ou non.

    Par contre le Prefet pouvait le demettre, radier ou constater sa demission.

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    Auteur

    il y a 3 heures (22:03 PM)
    Les mercenaires entrent en action, l'argent coule à flot, attention les vérificateurs vont entrer en action- procédure normale quand des changements sont effectués.
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    Auteur

    il y a 3 heures (22:44 PM)
    Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; [email protected] Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ;

    +1551-349-3414
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    Auteur

    il y a 3 heures (22:44 PM)
    Je souffre d'hépatite B chronique depuis plus de 10 ans, ce qui a entraîné une cirrhose du foie. Je cherchais un remède naturel que j'ai obtenu grâce à l'aide des herbes du docteur Nelson Salim. Je suis tombé sur ses annonces sur ce blog avec une série de témoignages de ses précédents patients guéris d'un cancer du côlon. J'ai décidé d'essayer le spécialiste des plantes médicinales et j'ai passé une commande de ses suppléments à base de plantes pour l'hépatite B et la cirrhose du foie, que j'ai reçus à mon adresse via DHL - service dans les 4 jours, et avec ses instructions, j'ai utilisé le produit pendant 21 jours. . Après avoir terminé les traitements à base de plantes selon les directives de l'herboriste, j'ai fait un test d'hépatite et mon résultat était négatif sans aucune trace de virus dans mon sang avec une charge virale complètement réduite à 40 et mon scanner du foie a montré de bonnes fonctions et fonctionne parfaitement. Je le recommande à toute personne ayant ; Diabète, cancers, désintoxication complète du corps, VPH, EBV, fibromes, gale, arthrite, coagulation sanguine, prostate, virus de l'herpès et épidémie, dysfonction érectile, cholestérol, BPCO, maladie de Lyme, asthme, psoriasis, infection à levures. Ses infos. E-mail; [email protected] Ou envoyez un texte WhatsApp directement sur ;

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