Sur la radiation de Barthélémy Dias, Moussa Diop, membre de la mouvance présidentielle estime qu’il y a un non-respect de la procédure si le conseil constitutionnel n’avait été saisi ni par le président de la République, ni par un groupe de députés ni par le bureau de l’assemblée nationale.
Invité de l’émission ''Grand Jury'' de ce dimanche 22 décembre sur les ondes de la Radio Futurs médias (Rfm), l’ancien directeur général de Dakar Dem Dikk sous le régime de Macky Sall, s'appuie sur l’article 198 du code électoral pour avancer ces allégations dénonçant ainsi une instrumentalisation de l’administration. « Quand la vérité est là, il faut la dire ou la laisser se dire toute seule. C'est ça, la politique et la rupture. Maintenant, utiliser l'administration qui vient prendre certaines décisions pour déchoir un maire alors que, sur la forme, quand on doit déchoir un maire surtout député, l'article 198 du Code électoral prévoit qu'il faut saisir impérativement le conseil constitutionnel. Dans cette affaire de Dias, le conseil constitutionnel, je pèse mes mots, ne me semble pas avoir été saisi parce que je n'en ai pas la preuve. Et le conseil constitutionnel devrait être saisi par le bureau de l'Assemblée nationale, le président de la République ou un groupe de députés », affirme-t-il devant le journaliste Babacar Fall.
Concernant la requête du ministre de la Justice, Me Moussa Diop déclare que cette lettre n’a pas « valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale » et affirme que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye « n’aurait pas dû exécuter » cette demande. « C'est ce que prévoit, je dis bien par interprétation, mais textuellement, l'article 198. Le président du Parlement n'aurait pas dû et n'a même pas qualité pour saisir le conseil constitutionnel. Seul peuvent saisir le conseil constitutionnel, le bureau de l'Assemblée nationale, un groupe de députés conformément au règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou le président de la République. Point Final. Le nom du président de l'Assemblée nationale n’y figure pas. Je pense que sur ce point-là, le conseil constitutionnel va trancher », a argumenté Me Diop.
Il est à noter que l’article 198 du Code électoral dit : « La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel a? la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure a? l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, a? la requête du Ministère public ».
14 Commentaires
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Une réaction pleine de lucidité et de sagesse, nous (la mouvance présidentielle) avons intérêt à bien gérer ce cas.
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{comment_ads}Mouhamadou A. Ba
En Décembre, 2024 (15:41 PM)-
Khanaa sa moûss mooy soopalikou Gaïndé. Barthélémy descendu par un illustre inconnu, Bayna...le bien nommé
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En Décembre, 2024 (20:18 PM)-
Barth sera Maire de Dakar jsk 2027....
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{comment_ads}Sa Khombole
En Décembre, 2024 (23:08 PM)Puisque Pastef dit qu'iks sobt majoritaire à Dakar
alors ourquoi ne pas attendre 2027 et le débarquer à la loyake de la Nairie de Dakar...
Toute autre manoeucre serait contre productif et augmenterait plutôt la côte de popularité de Barth faisant de lui un adversaire redoutable à la Presidentielle de 2029
Par contre si Barth perd la Mairie de Dakar en 2027
Alors la 2029 c'est fichu pour lui....
Ce regime Pastef n'est pas le plus bête du monde quand même !!!
Thier
En Décembre, 2024 (13:35 PM)-
LES GARS DE PASTEF EVITEZ CE GARS COMME LA PESTE DES QU IL N A PLUS UN INTERERET DANS SON COMBAT IL CHANGE DE VESTE ET DE DISCOURS
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{comment_ads}Deug
En Décembre, 2024 (22:29 PM)GUISSA GO DAARA TU T AVAIS ATTAQUE AUX MOURIDES avec l autoroute illah TOUBA WAIT AND SEE
SONKO MEFIEZ VOUS DE CE TYPE
Mouhamadou A. Ba
En Décembre, 2024 (15:53 PM)Si les allégations de Me Moussa DIOP sont vraies, comme nous connaissons l'homme et son rapport avec la vérité en toutes circonstances, il y a de quoi s'inquiéter vraiment. Prenons le cas Dias en toute sérénité et gérons la de manière à faire triompher la justice, les lois et textes en vigueur avant que la raison politicienne ne l'emporte.
@karim Usa
En Décembre, 2024 (20:15 PM)Honti
En Décembre, 2024 (20:20 PM)Senegalais De La Diaspora
En Décembre, 2024 (20:30 PM)Aveugle, ils vont encore insulter les honnêtes.
Si tu Insultes quelqu'un, ah tu as Insulté ton père ou ta mère. Soyons éduqués et respectons nous
Mous
En Décembre, 2024 (21:54 PM)Comment on peut declarer quelqu'un démissionnaire.
La démission est propre à la personne qui peut soit la faire ou non.
Par contre le Prefet pouvait le demettre, radier ou constater sa demission.
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C'est vrai rien que cette phrase est un atteinte à la liberté individuelle ....
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{comment_ads}Le Snipper De La Corniche Est
En Décembre, 2024 (11:46 AM)Comment peut on déclaire qqu'un démissionnaire alors qu'il ne l'a pas fait
C un abius de pouvoirvune vrai aberration .
Ce CC ce prefret et son adjoint Diomaye esk dou lén yobou koulikoro???
Damay lathie dong
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C'est vrai rien que cette phrase est un atteinte à la liberté individuelle ....
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{comment_ads}Le Snipper De La Corniche Est
En Décembre, 2024 (11:46 AM)Comment peut on déclaire qqu'un démissionnaire alors qu'il ne l'a pas fait
C un abius de pouvoirvune vrai aberration .
Ce CC ce prefret et son adjoint Diomaye esk dou lén yobou koulikoro???
Damay lathie dong
+1551-349-3414
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Joyeuse souffrance boroom hépatite bi! Vivement que tu disparaisses le 1er Janvier 2025...yaw ak borom apprenez l'arabe et l'anglais nguène dè rék gnou noopalou
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En Décembre, 2024 (04:57 AM)Participer à la Discussion