Face au refus de la Direction générale des Élections (DGE) de remettre les fiches de parrainage au mandataire du candidat Ousmane Sonko, ses avocats ont saisi la CENA. Ce, pour une mise en œuvre de son pouvoir de dessaisissement de la DGE et de substitution d'action pour délivrer les fiches de parrainage à Ousmane Sonko, conformément à ses prérogatives tirées de l'article L13 du Code électoral.
L'article L13 du Code électoral prévoit, en effet, ce qui suit : "La CENA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la CENA lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l'autorité administrative ne s'exécute pas, la CENA dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l'égard de l'agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes."
Vu l'article L13 du Code électoral, le collectif des avocats d'Ousmane Sonko espère voir leur demande exécutée.
9 Commentaires
Jacob
En Octobre, 2023 (20:40 PM)Gnij Gnij
En Octobre, 2023 (20:41 PM)-
Toi, tu te trouves sur quelle planete. L'Etat ( BBY ) n'avait pas prevu de se trouver dans cette situation, je peux te dire que ce n'est que le debut de leur defaite judiciaire. Ils avient vraiment prevu de perdre le proces a Ziguinchor. La DGE se pliera ou sera dessaisi, ils n'ont pas le choix, cet enfantillage trop dure. J'ai l'impression qu'il y a certaines personnes qui se disent que le Senegal leur apprtient et qu'ils peuvent faire ce qui leur plait, ils oublient meme que Dieu existe.
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En Octobre, 2023 (20:58 PM)-
Lui c'est un devin, comme Sonko, il sait tout d'avance et il savait que l'état avait prévu de perdre à Ziguenchor. C'est pourquoi l'AJE a fait exprès de ne pas savoir que le juge était le frère du maire adjoint de Sonko, pour faire un recours ensuite.
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En Octobre, 2023 (21:16 PM)Je serai curieux de savoir comment facturent tous ses avocats, au forfait horaire ou à la prestation ? Juan Branco y croit tellement qu'il doit travailler gratuitement.
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C'est les naars et la Russie qui payent leurs salaires pour destabiliser le Sénégal. C'est pas grave.
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En Octobre, 2023 (22:30 PM)Bakari Kanté
En Octobre, 2023 (22:21 PM)Ndandane
En Octobre, 2023 (23:32 PM)Ce commissaire Fall viole la loi, IL fait partie de la branche appelée EXECUTIF, donc se doit d executer.
IL a engage sa responsabilitè pénale et passif de sanctions pénales dans cette situation.
J espere que la magistrature ne va pas rater cette occasion pour redorer sa robe devant le people Senegalais.
In real countries this fucking police officer is sent to jail right away.
J appelle les vrais magistrats du senegal à agir pour se Faire respecter.
Ce régime est fini dans 4 mois .
Birahim
En Octobre, 2023 (00:55 AM)-
Ils sont sûrement avec les moutons du GATSA GATSA.
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En Octobre, 2023 (07:49 AM)Ou peut être aussi avec les FANATIQUES du BOCO LALLÉ
Soigneur De Fous
En Octobre, 2023 (08:10 AM)Participer à la Discussion