Dans son programme électoral, le président élu Bassirou Diomaye Faye a promis la renégociation des contrats de partage de production qui lient le Sénégal à de grandes compagnies pétrolières et gazières.
Mais concrètement, est-il possible de renégocier ces contrats ? « Oui », répond Gacyen Mouely dans les colonnes du Soleil. L'expert et co-gérant de 3M-Partners & Conseils, un cabinet africain spécialisé dans les métiers du contrôle et du droit, estime que cette renégociation relève soit de la volonté politique de l’État, soit de la volonté des parties, ou d’une obligation du législateur.
« Sur la volonté politique, tout Gouvernement a le pouvoir et les moyens de contraindre une multinationale à renégocier un contrat en faisant pression sur elle », a-t-il dit, rappelant que pour toute entreprise, deux contraintes pèsent sur la direction, à savoir le remboursement des emprunts ayant financé les investissements réalisés et la distribution des dividendes attendus par les actionnaires.
A ce titre, M. Mouely pense qu’« il n’y a aucun intérêt pour la multinationale à entrer en conflit avec les pouvoirs publics qui, à travers des contrôles répétés, peuvent entraver le modèle économique du projet garant du remboursement des emprunts contractés ».
Gacyen Mouely a, en outre, fait savoir que sur la volonté des parties, « cette option doit être formellement prévue par les dispositions du contrat à travers la clause de révision ou clause Hardship ».
Et enfin, sur l’obligation du législateur, explique-t-il : « Le pouvoir législatif peut obliger les pouvoirs publics à renégocier certains contrats susceptibles d’augmenter les ressources propres d’un État ». Citant ainsi les cas du Gabon et du Congo-Brazzaville en 1994, deux pays qui ont adopté une loi de finances exigeant la renégociation des conventions d’établissements ou leur transformation en Cepp sous la pression du Fmi).
L’expert souligne, par ailleurs, que pour les contrats pétroliers de partage de production du Sénégal, la renégociation conduit, entre autres, à la révision de la clause de stabilité négociée et arrêtée par les parties, notamment les termes fiscaux. Cette clause permet de préserver les intérêts des multinationales, mais surtout de garantir les résultats attendus du modèle économique proposé.
L’autre possibilité, dit-il, « c’est l’activation de la procédure de règlement des différends soit à l’amiable, soit par recours à l’arbitrage par un tiers extérieur, en l’occurrence le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Au regard de ce qui précède, la renégociation des Cpp au Sénégal reste encadrée ».
Selon lui, par le passé, il y a eu les cas du Venezuela et de l’Arabie Saoudite, qui ont revu à la hausse certains aspects fiscaux en faveur de l’État. « Cela a également été possible, jure-t-il, en raison du potentiel significatif de ces pays en réserve d’hydrocarbures ».
1 Commentaires
Les lutteurs ne peuvent pas l'empêcher.
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Saway dangaye doule rek et l'avenir le prouvera
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Signalier
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il y a 1 semaine (10:07 AM)Participer à la Discussion