Charles Blé Goudé, toujours en résidence surveillée à La Haye, sera bien jugé par la justice ivoirienne. « La chambre d’instruction a conclu à son renvoi devant le tribunal criminel, l’ancienne cour d’assises », a confié jeudi 7 novembre, le procureur général de la cour d’appel, Leonard Lebry.
La date du procès sera fixée prochainement par le tribunal de première instance.
Leonard Ledry a précisé que les faits pour lesquels Blé Goudé « est poursuivi concernent : les actes de tortures, d’homicides volontaires, de traitement inhumain, d’atteinte à l’intégrité physique, de viol, d’assassinats et d’attentat à la pudeur commis durant les barrages d’autodéfense dans le courant des années 2010 et 2011, et la complicité de ses crimes commis par lui-même ou ses partisans sur l’ensemble du territoire ».
Requalification des faits
« Ces faits sont différents de ceux qui sont jugés actuellement par la Cour pénale internationale (CPI). D’ailleurs, les règles de la CPI n’interdisent pas que d’autres faits soient poursuivis par des juridictions internes même si la CPI a été saisie », a-t-il estimé.
Le procureur général a également précisé que les poursuites contre Blé Goudé avaient été entamées en 2012 sous la qualification de crime contre les populations civiles et de crimes de guerre. Ces chefs d’accusation n’existant plus dans le nouveau code pénal, le parquet a demandé que les faits soient requalifiés.
La décision de juger Charles Blé Goudé,
actuellement en liberté conditionnelle à la Haye, a été prise mercredi par la chambre d’instruction du parquet général d’Abidjan. Une audience au cours de laquelle la défense de l’ancien ministre de Laurent Gbagbo avait décidé de se retirer de la procédure.
Conflit de compétence juridictionnelle
« Il y avait une pièce maîtresse qui concernait le transfert de Charles Blé Goudé à la CPI, le 21 mars 2014, qui ne s’y trouvait pas la dernière fois. Cette pièce nous a été remise le mardi 5 novembre à 12h26, alors que l’heure limite de dépôt du mémoire étant fixée à 15 heures du même jour, il était matériellement impossible aux avocats de déposer leur mémoire. Nous avons donc sollicité un autre renvoi d’une semaine. Face au refus de la chambre, nous avons décidé de nous déporter de cette affaire », avait déclaré déclaré Me N’dry. L’audience avait déjà été reportée à deux reprises.
Le procureur général a répondu jeudi que cette pièce figurait dans le dossier d’instruction depuis le 31 octobre et que les avocats auraient pu la consulter « au greffe ».
Les avocats de la défense contestaient également la légitimité de la justice ivoirienne à juger Charles Blé Goudé. « La Côte d’Ivoire avait la possibilité de le juger pour les faits relatifs à la crise post-électorale mais a décidé de le livrer à la CPI, qui l’a acquitté. Et maintenant comme par extraordinaire, cette même justice s’autosaisit pour ces même faits. Ce n’est pas comme cela qu’une démocratie fonctionne », avait expliqué Me N’dry.
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En Novembre, 2019 (19:29 PM)Participer à la Discussion