La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a officiellement ouvert mercredi une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire malien depuis janvier 2012 a-t-on appris de source informée.Selon un communiqué transmis à l'APS, jeudi, "cette décision découle de l'examen préliminaire de la situation au Mali que le Bureau (de la procureure) a initié en juillet 2012".
Les troupes françaises interviennent depuis vendredi au Mali, pour aider à libérer le nord de ce pays passé depuis plus de 9 mois sous le contrôle de groupes islamistes notamment Ansar Dine, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Paris est intervenue à la demande du président malien par intérim Dioncounda Traoré au pouvoir depuis le coup d'Etat perpétré par des militaires qui, le 22 mars dernier, ont renversé le président Amadou Toumani Touré, qui vit actuellement au Sénégal. Face à cette situation, le Sénégal et des pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ((UEMOA) ont annoncé l'envoi de troupes pour débarrasser le Mali des groupes islamistes, considérés comme une menace pour les autres pays de la sous-région.
A propos de l'enquête de la CPI, Fatou Bensouda a déclaré que "depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région". "Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d'actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome", a duit la procureure. Mme Bensouda a précisé que "depuis le renvoi de la situation au Mali par l'État malien, le Bureau du procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012". Selon le communiqué, ce Bureau "a identifié, au cours de son examen préliminaire, d'éventuelles affaires suffisamment graves pour qu'il y donne suite".
Fatou Bensouda a estimé qu'il "existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis" : meurtre, mutilations, traitements cruels et torture, ainsi que "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés". A cela s'ajoutent aussi "les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, le pillage et le viol".
"Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés", a assuré Mme Bensouda. Le communiqué précise que "d'après les renseignements disponibles à ce jour, le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord du pays". Selon la procureure, "la confusion bat son plein au nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance".
Pour Mme Bensouda, "la justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l'Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région". "Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l'importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine", a-t-elle soutenu. Le Mali a signé le Statut de Rome, instituant la CPI, le 17 juillet 1998 et a déposé son instrument de ratification le 16 août 2000.
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