Mais voici donc sortie de nulle part cette infraction de corruption de la jeunesse qui porte en elle de facto une défaite en rase campagne des fondements juridiques et judiciaires mêmes de l’action menée contre Ousmane Sonko. Et, il y ici comme une sorte de double peine pour l’accusation. D’abord, parce que, comme cela a été indiqué, nul ne peut être jugé et condamné pour des faits pour lesquels il n’a pas été poursuivi.A cet égard, l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques impose que « tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ».Au Sénégal, le Code de procédure pénale impose également au juge d’instruction de faire connaître expressément à l’accusé chacun des faits qui lui sont imputés. Le tribunal a ainsi jugé de faits dont il n’était pas saisi et sur lesquels l’accusé ne s’était jamais expliqué. Double peine, car cette accusation ne peut que mettre ô combien en évidence les objectifs, parfaitement ressentis par la population au Sénégal, de l’action judiciaire menée et son but politique à caractère éliminatoire.
Maky on t'a laissé une République et si tu dois partir laissé nous une République. Les décisions de justice doivent être appliquées. Les violeurs en prisons. Si tu le fais tu peux partir
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3 Commentaires
Albouri
En Juin, 2023 (12:18 PM)Adama
En Juin, 2023 (13:08 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (14:11 PM)Participer à la Discussion