Décision imminente de Hollande sur la déchéance de nationalité

François Hollande devrait dire mercredi s'il renonce à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme pour en finir avec un débat empoisonné, comme le demande le président du Sénat. Le chef de l'Etat recevra les présidents des deux chambres à l'Elysée mercredi matin, comme il l'avait fait la semaine dernière, pour évoquer la réforme constitutionnelle qui pollue le débat politique français depuis plus de quatre mois. Gérard Larcher lui demande de se décider "rapidement".

"Il me paraît important que vous preniez rapidement une décision quant à la poursuite de cette procédure de révision", écrit le président du Sénat dans une lettre à François Hollande dont Reuters a pris connaissance. L'élu Les Républicains voit deux options possibles : soit "suspendre le processus de révision de la Constitution en prenant acte des divisions qu'il suscite aujourd'hui". Soit renvoyer le texte "en deuxième lecture à l'Assemblée nationale", au risque de relancer une longue procédure à l'issue incertaine.

François Hollande devait consulter les ténors de la majorité mardi en fin de journée, comme il le fait chaque semaine, avant de se rendre au Stade de France pour assister à un match amical de football entre la France et la Russie. Réclamée par le chef de l'Etat après les attentats qui ont fait 130 morts en France le 13 novembre, la révision constitutionnelle requiert le vote d'un texte dans les mêmes termes par le Sénat et l'Assemblée avant une adoption de l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Après plus de quatre mois de vifs débats, le verdict de François Hollande est imminent et interviendra, selon son entourage, avant son départ pour le sommet sur la sécurité nucléaire de Washington, jeudi. Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs sont d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, l'article premier de la réforme qui en compte deux. Ils divergent en revanche sur la question de la déchéance de nationalité. Les députés y sont majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, est quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

PAS DE "DEMI-RÉFORME"

L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres. "On est contre un Congrès a minima avec le seul article premier, ça ne présente aucun intérêt", a déclaré Christian Jacob devant la presse mardi à l'Assemblée. Son homologue du Sénat, Bruno Retailleau, lui a fait écho. "Une demi-réforme ne fait pas une réforme", a-t-il déclaré sur iTELE. "Il n'est pas question de marchander tel ou tel soutien par rapport à tel ou tel article".

Même du côté des socialistes, on pense que mieux vaut renoncer, à l'image de Patrick Mennucci (PS), rapporteur du projet de loi constitutionnelle. "Quand on constate une telle difficulté de la part du Sénat, une telle volonté de ne pas aller à l'unité nationale, je pense qu'il vaut mieux que nous renoncions plutôt que de nous conduire encore dans des discussions à n'en plus finir pour tomber chaque fois dans un refus de la majorité sénatoriale", a dit le député à la presse. Au débat sur la déchéance s'est greffé la semaine dernière celui sur la "perpétuité réelle", qui permettrait de renforcer les peines des personnes coupables de terrorisme.

Une mesure déjà prévue dans un amendement au projet de loi sur la procédure pénale en cours de navette au Parlement. Cet amendement proposé par l'opposition a été voté par l'Assemblée nationale le 8 mars en première lecture. En vertu de cette modification, les peines jusqu’ici appliquées dans des cas de crimes contre des mineurs ou des membres des forces de l’ordre seront étendus aux crimes liés au terrorisme. La peine de sûreté passera alors de 22 ans à 30 ans.

(Elizabeth Pineau, avec Emile Picy et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)