Un maire de droite des Pyrénées-Atlantiques (sud-ouest) a annoncé avoir refusé de marier un couple homosexuel, estimant que la toute nouvelle loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.Jean-Michel Colo, maire du village d'Arcangues depuis 31 ans, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi. Il avait refusé une demande présentée fin mai par un couple d'hommes. M. Colo a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de "la conscience" des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous". Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints ont approuvé sa position, et qu'il a écrit à la préfecture, en informant que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil", une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales. Techniquement selon lui, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état-civil. En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. La décision a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gay et lesbiens les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira.
13 Commentaires
ÉtÉ FranÇais
En Juin, 2013 (19:07 PM)Et voila! Un groupe d'illuminés a fait de la France une "banana republic" ou une poignée d'hommes impose son obscure volonté à l’écrasante majorité de la population. Y aura t il un "ÉTÉ FRANÇAIS", un soulèvement des français contre la Dictature de François Hollande et sa concubine? Sûrement pas. Ils n'en ont pas le courage... OU Plutôt ... Ils sont trop intelligents! Triste n'est ce pas?
Ba
En Juin, 2013 (19:34 PM)Reply_author
En Avril, 2024 (19:51 PM)La Famille C'est Papa Et Maman
En Juin, 2013 (19:37 PM)En passant, ton point de vue est démodé et insensé : la majorité des blancs ne pensent comme toi et la majorité des occidentaux sont contre le mariage gay. Par ailleurs pourquoi des gays voudraient se marier s'ils peuvent se pacser. La réponse est simple : les gays veulent imposer à la société et à des enfants qui n'ont rien demander, l'adoption d'enfants. C'est le début de l'apocalypse.
Indy
En Juin, 2013 (19:49 PM)Ass Ndiaye
En Juin, 2013 (19:53 PM)Seeg
En Juin, 2013 (21:07 PM)Reply_author
En Avril, 2024 (19:29 PM)Reply_author
En Avril, 2024 (19:43 PM)Ça Va Chauffer
En Avril, 2024 (06:41 AM)Waou Chez Eux
En Juin, 2013 (21:56 PM)Garde
En Juin, 2013 (22:12 PM)Emigre1
En Juin, 2013 (06:30 AM)Bib's
En Juin, 2013 (11:30 AM)Guitou
En Juin, 2013 (12:49 PM)Dd
En Juin, 2013 (14:41 PM)Wathever
En Juin, 2013 (13:55 PM)Comme dans beaucoup d autres villes, SUD OUEST EN FORCE le couscous et le tiep sont bienvenu, pas les actes contre natures! Pas d amalgames débiles SVP
Participer à la Discussion