Venezuela: l'Assemblée nationale appelle à la désobéissance

L’Assemblée nationale vénézuélienne, acquise à l’opposition, a déclaré mardi 15 janvier à l’unanimité l’usurpation du pouvoir par Nicolas Maduro. Depuis le 10 janvier et l’investiture du président vénézuélien pour un second mandat, elle juge ce dernier illégitime. Tout comme une partie de la communauté internationale. La chambre va plus loin, promettant l'amnistie à tous les militaires, les civils et les fonctionnaires qui ont protégé le régime chaviste depuis 1999 et qui pourraient contribuer à sa chute.

Pour déclarer l’usurpation du pouvoir par Nicolas Maduro, les députés se sont appuyés sur trois articles de la Constitution. En partant du principe que le président vénézuélien n’a pas été démocratiquement élu, ces articles permettraient au seul pouvoir légitime, donc l’Assemblée nationale, de mettre en place un gouvernement de transition et de convoquer de nouvelles élections.

Sauf que l’article 233, grâce auquel serait actée la rupture de l’ordre constitutionnel par le président, est sujet à diverses interprétations. Quoi qu’il en soit, l’exécutif, pour qui l’élection présidentielle était bien démocratique, ne reconnaît plus les votes de l’Assemblée depuis 2016, rappelle notre correspondant à Caracas,  Benjamin Delille.

Pour que ces votes soient autre chose qu'un symbole, le président de l’Assemblée nationale, Juan Guaido, a convoqué une grande mobilisation le 23 janvier, partout dans le pays. Diosdado Cabello, son homologue à l’Assemblée nationale constituante, chambre concurrente acquise au pouvoir, a appelé à une mobilisation chaviste le même jour. Il estime que cette déclaration d’usurpation équivaut à une tentative de coup d’Etat.

Un court décret à la portée potentiellement considérable

Les députés ont aussi voté une loi d’amnistie très large, pour les fonctionnaires, civils et militaires, qui contribueraient à la défense de la Constitution. C’est-à-dire pour ceux qui refuseraient de reconnaître la légitimité de Nicolas Maduro.

Il s’agit d’une nouvelle étape en vue d’assumer le pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition, a encore affirmé ce mardi Juan Guaido, qui n’avait déjà pas hésité à déclarer, au lendemain de l’investiture de Nicolas Maduro, qu’il était désormais le seul élu légitime à pouvoir assumer le pouvoir selon la Constitution vénézuélienne.

Le court décret, qui ne comporte que six articles, pourrait avoir une portée considérable s’il est suivi. Selon le texte adopté, tout civil, militaire ou fonctionnaire qui a contribué ou contribuera à la défense de la Constitution de la République bolivarienne sera protégé d’éventuelles poursuites.

L'appel de l'Assemblée sera-t-il entendu dans la population ?

Chacun sera donc exonéré de responsabilité civile, pénale, administrative, disciplinaire ou fiscale, et ce pour la période courant entre janvier 1999, c'est-à-dire l'arrivée au pouvoir d'Hugo Chavez, et aujourd’hui. Les prisonniers politiques, les personnes persécutées, les exilés politiques, qu’ils soient civils ou militaires, seront également amnistiés après examen de leur dossier.

Enfin, les militaires, civils ou fonctionnaires qui contribueront au rétablissement de la démocratie au Venezuela bénéficieront également de toutes les garanties constitutionnelles. Il s‘agit clairement d’un appel à désobéir à l’exécutif en place, jugé illégitime car il est le résultat d’élections frauduleuses, selon l’opposition ainsi qu'une bonne partie de la communauté internationale.

Reste à savoir si les militaires et les fonctionnaires, et principalement les subalternes, vont suivre ces consignes, ce qui permettrait à l’Assemblée nationale de bénéficier d’une légitimité tant sur le plan national qu’international.