Sa promptitude à s’aligner presque toujours aux positions du Chef de l’Exécutif «décisions impopulaires», placent le Conseil constitutionnel au centre de toutes les polémiques. Au lieu de puiser dans la jurisprudence est d’user de son «pourvoir normatif» qui permet à tout juge de dire le Droit là où la loi est muette, il préfère créer des vides juridiques, à chaque occasion, à travers ses innombrables déclarations d’incompétence.
Surnommé la «Tour de Babel au sommet tronqué» par les esprits taquins, des spécialistes du droit ont suggéré son remplacement par une Cour constitutionnelle dont les compétences sont larges, a révélé Walf Quotidien, dans sa livraison de ce vendredi 19 février 2016. Le journal rappelle que 24 ans après sa création, certaines décisions du Conseil constitutionnel demeurent «impopulaires», auprès des populations.
Spécialiste du Droit constitutionnel, Dr Oumar Diop constate «un bilan très contesté». Babacar Kanté, ancien vice-président du Conseil constitutionnel et ancien directeur de l’Ufr Sciences juridiques à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, dans sa préface du recueil intitulé ‘’Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal’’, il indique : «Il est difficile de ne pas, par moments, reprocher au Conseil constitutionnel sa conception trop minimaliste de son champ de compétence, et par la suite, un manque de hardiesse à élargir de son propre chef, de façon raisonnable et parcimonieuse, celui-ci dans les moments critiques où il constitue le seul rempart auquel s’accrochent les espoirs de sauvegarde de la démocratie».
L’absence de voie de recours contre ses décisions est un autre facteur explicatif des critiques dirigées contre le conseil constitutionnel. Cela est né, selon ledit quotidien de l’article 92 de la Constitution qui indique que «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours». Et l’article 12 de la loi organique précise que la procédure devant le Conseil constitutionnel n’est pas contradictoire. Une fois rendues, ses décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. S’y ajoute, selon Walf Quotidien le caractère non contradictoire de la procédure devant le Conseil constitutionnel qui rend impossible tout décompte de voix de candidats recalés. Ce qui fait que toutes les requêtes en ce sens sont systématiquement rejetées au risque de violer la loi. Autant de points qui ont poussé les spécialistes à suggérer le remplacement du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle laquelle a déjà fait ses preuves au Bénin, au Gabon, au Congo, au Niger ou encore au Togo.
«L’avantage d’une Cour constitutionnelle est que les Conseils constitutionnels, comme celui du Sénégal disposent généralement de compétences d’attributions qui sont strictement déterminées par la Constitution. Ces compétences d’attributions sont généralement strictement et limitativement interprétées par les conseils constitutionnels qui refusent d’aller au-delà de leur pouvoirs qui leur sont conférés par la Charte fondamentale, d’où le nombre considérable et inconsidéré d’incompétences», a souligné Jack Matar Dieng, dans son ouvrage ‘’les Cours et conseils constitutionnels: des Nouvelles tendances du contentieux constitutionnel en Afrique, une tour de Babel au Sommet tronqué’’.
5 Commentaires
Dakarois
En Février, 2016 (07:18 AM)Macky Sall Ngaari
En Février, 2016 (07:24 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:31 AM)Le President de la Republique doit nommer 1 le haut conseil de la Magistrature 3 et l assemblee nationale 1.
Anonyme
En Février, 2016 (08:03 AM)Taarek
En Février, 2016 (08:36 AM)Participer à la Discussion