Quatre jours après son arrestation, Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt ce vendredi. Il est poursuivi pour «fausse alerte». Ce, suite à la publication, par «Frapp France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit puni par l’article 429 bis du code pénal.
Celui-ci dispose: «Celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs».
14 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2019 (15:56 PM)Dk
En Juillet, 2019 (16:08 PM)Alan
En Juillet, 2019 (16:09 PM)Roumba
En Juillet, 2019 (16:22 PM)Je Suis Trés Decu Par Le Compr
En Juillet, 2019 (16:24 PM)Ce Mec n'a absolument rien fait, pourquoi l'enfermer avec ces motifs Bidons.
Jai vraiment peur pour ce pays
vous avez détruit la Finale.
Mr le Procureur yalagua waga,gana, NGoubeu,Teukh,lulu Nara dal yalana keupou sa djaboot
Barki lakhi la ilala.
Anti Justicomèdi
En Juillet, 2019 (16:46 PM)Question
En Juillet, 2019 (16:52 PM)Paco
En Juillet, 2019 (16:58 PM)Participer à la Discussion