Comparution ce mercredi devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar, de Cheikh Luc Nicolaï et Cie. Tous impliqués dans l’affaire de drogue qui avait éclaboussé l’Hôtel Lamantin Beach, ils sont attendus à l’audience du 14 octobre prochain, date à laquelle leur procès a été renvoyé. A l’origine de ce renvoi, la demande de comparution de Mamadou Lamine Mbaye.
A la barre, ce matin, les avocats de la partie civile ont soulevé une exception pour contester l’arrêté ministériel N° 3020 du ministre de la Justice qui avait accordé la liberté conditionnelle au promoteur de lutte. Me Ciré Clédor Ly et ses confrères de la partie civile disent que cet accord est illégal et l’arrêté non conforme ni à la loi ni à la constitution. Ils ont ainsi soulevé cette exception pour dire que l’arrêté ministériel profitable à Luc Nicolaï, fait le 14 février 2014, est inconstitutionnel.
Mes Baboubacar Cissé, Emannuel Padonou et Mbaye Sène, avocats de Luc Nicolaï, ont dégagé en touche l’exception soulevée pour dire que leurs confrères de la partie civile n’ont pas qualité, dans une audience, de donner leur avis concernant une question de liberté d’un prévenu. D’un point de vue juridique, indique Me Padonou, il se pose un problème de compétence de la cour à se prononcer sur cette question, l’incompétence des avocats de la défense à parler de liberté conditionnelle de leur client mais surtout le non respect de l’effet dévolutif de cette affaire.
«Les questions de liberté n’intéressent jamais la partie civile. Mais ce sont les intérêts civils pour la réparation d’un préjudice subi du fait d’une infraction qui le concernent. S’ils estiment que l’arrêté leur fait grief, ils pouvaient l’attaquer pour faire recours soit devant la Cour suprême pour excès de pouvoir soit devant la Cour constitutionnelle pour relever le caractère inconstitutionnel de l’arrêté. Nous estimons que cette exception n’a pas droit d’être citée dans la cour correctionnelle».
Devant la barre, à la suite de la partie civile qui voulait que Luc Nicolaï ne comparaisse pas libre, au procès, Me Baboucar Cissé a estimé que l’exception soulevée par ses confrères est «irrecevable au regard des dispositions du Code de procédure pénal». Il voit même, à travers cette exception, une volonté manifeste des avocats de Bertrand Touly, le patron de l’Hôtel Lamantin Beach, impliqué dans cette affaire, de couper la tête de Luc Nicolaï. «Ce qui est chose curieuse est que la Partie civile, au lieu de s’occuper de ses intérêts civils, s’occupe de la liberté conditionnelle de mon client. C’est-à croire qu’on veut la tête de Luc Nicolaï au lieu des intérêts civils».
Il faut relever qu’en définitive, le juge, avant de procéder au renvoi, a aussi déploré le temps perdu dans les débats. «On a perdu beaucoup de temps pour ça. Essayons d’éviter ça», a-t-il dit aux avocats.
5 Commentaires
Manou
En Juin, 2015 (14:36 PM)comme la justice a foutu le camp.
mais la morale aussi.
donc un grand hors la loi peut bien jouir d'une bonne mémoire de la part des hommes.
Mounos
En Juin, 2015 (14:59 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:18 PM)As
En Juin, 2015 (15:56 PM)@3
En Juin, 2015 (18:37 PM)Participer à la Discussion