Penelope Fillon a-t-elle fait une fausse déclaration à l'Assemblée?

Après le titulaire et le suppléant, l’assistante… Entendue depuis mardi matin par les juges d’instruction, la femme de François Fillon, Penelope Fillon, pourrait être mise en examen pour recel de détournement de fonds publics, recel d’abus de biens sociaux, et recel d’escroquerie aggravée. Respectivement pour ses emplois présumés fictifs d’attachée parlementaire à l’Assemblée nationale et pour son poste tout aussi brumeux à la Revue des deux mondes. Son mari a, lui, déjà été mis en examen le 14 mars, pour, entre autres, détournement de fonds publics, mais aussi complicité et recel d’abus de biens sociaux. Comme son suppléant au Parlement, Marc Joulaud, le 24 mars, pour détournement de fonds publics. Or d’après Le Parisien de ce mardi, les enquêteurs auraient découvert deux documents potentiellement compromettants pour la défense de Penelope Fillon.

Que disent ces documents?

Le premier, récupéré lors d’une perquisition le 31 janvier au siège de l’Assemblée, est un exemplaire de son contrat de travail comme assistante, datant du 10 juillet 2012. En annexe du contrat figure une «fiche de renseignements» où doivent être mentionnés les éventuels autres emplois occupés par l’assistante. Or Penelope émarge depuis le mois de mai de la même année à la Revue des deux mondes. Durée du travail indiquée sur la fiche: 14 heures par mois. Il s’agissait donc d’un temps très très partiel, par ailleurs rémunéré 5000 euros brut mensuels, soit… 38 fois le Smic. A noter également que l’écriture sur la fiche de renseignements de Penelope Fillon est celle de François Fillon lui-même.

Penelope Fillon pouvait-elle cumuler deux emplois?

La loi permet de cumuler deux emplois. Seule condition: ne pas dépasser les maximums légaux, à savoir 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (soit 190 heures par mois). Même si Penelope était à temps plein à l’Assemblée, à savoir 151,67 heures par mois, elle restait donc, avec 14 heures en plus à la Revue de deux mondes, largement en dessous du plafond légal de 190 heures.

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Pourquoi y-a-t-il potentiellement escroquerie?

Si Penelope Fillon, dans sa fiche de renseignements à l’Assemblée, est dans les clous au regard du code du travail, c’est peut-être parce que la durée indiquée est fausse. En effet, selon le JDD, elle avait déclaré, lors de ses auditions devant la police, que Marc Ladreit de La Charrière, propriétaire de la Revue, lui avait proposé un emploi à «temps plein». Soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, et non pas 14 heures mensuelles…. A-t-elle, dès lors, minoré, dans sa déclaration à l’Assemblée, sa durée de travail officielle à la Revue des deux mondes pour que le cumul des deux emplois soit inférieur au maximum légal? C’est a priori cette différence entre la durée indiquée dans la fiche à l’Assemblée et la durée inscrite dans le contrat à la Revue qui lui pourrait lui valoir une mise en examen pour «recel d’escroquerie».

Par ailleurs, lors d’une seconde perquisition, le 10 mars, les enquêteurs ont trouvé dans les tiroirs de la secrétaire de François Fillon des brouillons de contrats et de fiches de renseignements, où figurent cette fois-ci une durée de 20 heures pour la Revue des deux Mondes. «On voit apparaître la mention de 20 heures, mais ce changement n’a aucune conséquence par rapport à la première inscription», affirme l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, au Parisien. Selon le JDD, les enquêteurs ont retrouvé un autre brouillon avec la mention de 30 heures. Des coups d’essais avant de choisir finalement 14 heures?