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Déclaration de parution et dépôt légal : Des médias sommés de se conformer à la loi, au plus tard le 29 juillet

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Déclaration de parution et dépôt légal : Des médias sommés de se conformer à la loi, au plus tard le 29 juillet
 À travers un communiqué de presse rendu public ce jeudi, le directeur de la Communication au ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Ousseynou Dieng, a appelé les médias qui ne l'ont pas encore fait à se conformer aux textes en vigueur. 

"Pour les entreprises de presse écrite, il a été noté que sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique et 17 de celle digitale, une absence parfois de déclaration de parution et un non-respect du dépôt légal, en violation des articles 80 et 82 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse. Par conséquent, il est demandé à tous éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi", lit-on dans le document. 

Celui-ci relève que concernant en outre les éditeurs et les distributeurs, l'article 94 du Code de la presse stipule : « L'exercice de toute activité d'édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l'organe de régulation, dans les conditions définies par le code."

À ce titre, "il est donc demandé à toutes les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le CNRA, de se rapprocher du ministère chargé de la Communication, en vue de la délivrance d'une licence conformément à la loi", déclare toujours le directeur de la Communication. 


14 Commentaires

  1. Auteur

    Bouna

    En Juillet, 2024 (20:02 PM)
    Bien. Il faut nettoyer ce secteur. La licence de c8 en France a été retirée pour manquement à la déontologie
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    • Auteur

      Poseidon Badji

      En Juillet, 2024 (01:36 AM)
      Des médias qui font la leçon à tout le monde et ès qu'on creuse on se rend compte que avoir un micro donne des "vertus"...
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (04:40 AM)
      Et les voleurs de fonction publique qui font respecter la loi. C’est le monde a l’envers. Toute loi, tout règlement, seront prétexte pour ces vautours de se faire plus d argent.
      La ceinture de sécurité, parler au téléphone en conduisant, une manne pour les policiers qui raquettent les gens en plein jour. Les bureaux climatises des inspecteurs des impôts et domaines n’en parlens meme pas. En somme, ces lois sont appliquées sur des gens honnêtes par des voleurs investis du pouvoir publique.
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  2. Auteur

    Samba

    En Juillet, 2024 (20:13 PM)
    C’est une necessite que de reamenager ce secteur .

    Le niveau est tres bas.c’est une question de sante publique.
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    Auteur

    Ngor Jegaan

    En Juillet, 2024 (20:17 PM)
    Les propriétaires de la plupart d'entre eux préféreront ... plutôt disparaitre que de se conformer à la loi.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (20:20 PM)
      effectivement, leur modèle économique reposait sur l'arnaque, le chantage en marge de la loi.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (20:55 PM)
    Ils se sont appuyés sur ces médias pour arriver au pouvoir, ils veulent maintenant les fermer pour les faire taire. Mais peine perdue. Les réseaux sociaux sont là et personne ne peut les bloquer.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (07:44 AM)
      🇫🇷 Menteur !!!!!
      Appuyer sur Quel media? .Rts? .Rfm? .Sen tv? Seneveb? .Leral de Adji sarr? Le .quotidien de madiambale? .itv ? 2s? Pfffft!!!!

      Pastef a atteint les Reines du Pouvoir Grace à la DÉVOLUTION de la jeunesse Sénégalaise a Travers les Réseaux sociaux
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (21:21 PM)
    Enfin l'obligation du dépôt légal exigé aux organes de presse, c'est comme si de Wade à Macky on ne connaissait pas cette obligation ou on ignorait. Beaucoup d'entreprises de presse vont se demander c'est quoi le dépôt légal. Le dépôt légal est exigé par la loi, elle permet à l'autorité

    d'avoir la primeur des nouvelles diffusées et d'exercer son droit de regard. La bande des 4 viendra pleurnicher en victimes e évoquant la censure ou les restrictions aux droits. Mais comme ils le savent ou ne le savent pas le dépôt égal est exigé par les autorités des pays du monde entier.

    Il a fallu qu'on le souffle aux nouvelles autorités pour qu'ils prennent action
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2024 (03:18 AM)
      C'est le Pastef qui disait télé ci poche. La presse est morte au Sénégal depuis belle lurette, les réseaux sociaux ont pris la place, it's the fact.
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    Auteur

    Ngouri

    En Juillet, 2024 (21:43 PM)
    Le dépôt doit se faire au ministère de la communication, au ministère de l'intérieur et aux archives nationales pour que demain l'on puisse savoir ce qu'ont dit Paul ou Demba
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (22:03 PM)
    En tout cas la loi c'est la loi. La loi est faite pour être respectée. Le régime passe à laisser beaucoup faire. Il faut assainir. C'est de véritables ignorants qui ont souvent les micro. Le Sénégal vit aujourd'hui les résultats avec un tel pouvoir. Comment ce peuple s'est donné un pouvoir. Souhaitons vraiment très rapidement qu'il soit à la hauteur pour continuer à tirer ce pays vers le haut.
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    Auteur

    L'oeil Du Peuple

    En Juillet, 2024 (23:44 PM)
    J'espère que JOTNA TV n'est pas concerné. Et après, ils ont la redevance et aide à la presse.
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    • Auteur

      Mnb.kjg

      En Juillet, 2024 (23:52 PM)
      Continues d'esperer. Tu espere meme que MAcky votre bienfaiteur qui met le coude sur vos dossiers reviendra !
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (23:51 PM)
    le président la dit. Meme les hôpitaux qui assistent des vies payent les taxes pourquoi pas vous? Parceque vous avez un stylo et un bout de papier? Yombouna torop
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (00:04 AM)
    Soyez Dignes allez payer vos taxes comme tou bon citoyen . Brandissez vos reçus. Et ont vous respecterai.

    Ayez la classe
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    Auteur

    Ndandane

    En Juillet, 2024 (00:16 AM)
    Jub, Jubal Jubanti.

    Toutes les créations toxiques subiront le coup de balai.
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (00:53 AM)
    Thiey les soldats digitaux de Pastef… « envahissez les plateformes » disait l’autre. Allons rek !
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    Auteur

    Yamma

    En Juillet, 2024 (02:06 AM)
    Sans Limites ne sera pas inquiété
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (07:11 AM)
    Les gars de pastef ont peu maintenant des médiaset réseau sociaux
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