Après les nominations Seydina Oumar Touré et de Guy Marius Sagna comme agents de la municipalité de la ville de Dakar, le Président Macky Sall a proféré des menaces à l’endroit des maires ne respectant pas le Code des collectivités territoriales. Beaucoup pensent que ces propos du chef de l'État visent le maire de Dakar. Macky Sall estime que « les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat ». « On ne saurait laisser les maires faire ce que bon leur semble », estime-t-il. Seneweb est allé consulter le constitutionnaliste Mawa Ndiaye pour trancher ce débat.
Il est vrai que les collectivités territoriales sont des « démembrements de l’Etat ». Et l’autonomie et la libre administration ne veulent pas dire indépendance de ces entités. Toutefois, il ne faut pas oublier que la décentralisation est une option de la République du Sénégal. Et en son l’article 102, la Constitution stipule qu’« elles s’administrent par des assemblées élues au suffrage universel direct ».
"La libre administration et l’autonomie fondent toutes les actions de la collectivité”
C’est ce qui fait dire au Constitutionnaliste Mawa Ndiaye, « qu’il y a deux choses qui doivent retenir l’attention lorsqu’on étudie le droit constitutionnel local : la libre administration et l’autonomie ». Pour lui “la libre administration et l’autonomie fondent toutes les actions de la collectivité”. “Tant que l’action, en soi, se borne des limites de loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales. Ces 332 articles renferment l’ensemble des droits et obligations de maires et des mairies. Tout ce que la loi offre peut être pris dans son entièreté. Et au terme de l’article 106 alinéa 12 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de nommer aux emplois communaux”. En poursuivant, M. Ndiaye précise que l’on pourrait se poser une question légitime. « On parle de commune et pas de ville ». Mais, poursuit-il, à lire l’art. 167 al.4, « la ville a le statut de commune ». Clair.
Donc, la seule possibilité que le Président de la République puisse révoquer un maire, c’est quand la responsabilité de ce dernier est engagée pour les fautes mentionnées à l’article 140 du même Code. Et dans ces fautes on ne parle nullement de défaut de nomination. Et "on n’incrimine pas là où la loi n’incrimine pas" renchérit l'enseignant.
"La Constitution qui donne au maire le droit de s'administrer librement est supérieure à un acte administratif"
Maintenant, il en serait autrement si les personnes recrutées sont sous le coup d’une peine prononcée par le juge leur interdisant d’occuper des postes dans des structures publiques. La loi le prévoit pour les pilleurs de deniers dont la peine est prononcée.
In fine, M. Ndiaye rappelle que « la révocation est un acte administratif, en elle-même tenue par le principe de la légalité ». En clair, la Constitution qui donne au maire le droit de s'administrer librement est supérieure à un acte administratif.
Il est aussi important de rappeler, également le principe de l’article 102 de la constitution qui stipule que les collectivités « participent à la territorialisation des politiques publiques, à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat ainsi qu’à l’élaboration et au suivi des programmes de développement spécifiques à leurs territoires ». Ce qui par ailleurs démontre que ces mêmes collectivités doivent entretenir des rapports assez fluides avec l’Etat. D'où l'importance d'une pacification des rapports entre Etat et collectivités.
30 Commentaires
Azou
En Mai, 2022 (10:46 AM)pourquoi empecher à un Senegalais de travailler et nourrir sa famille
que les poliques sachent qu'ils vont mourir un jour et que le pouvoir n'est pas eternel.
Ce sont des gens qui ont des familles qui n'ont rien ç voir avec ce que font leurs papas.
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Personne n'empêche un sénégalais digne des travail
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{comment_ads}Cisse
En Mai, 2022 (11:26 AM)-
N importe quoi !
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En Mai, 2022 (12:36 PM)mougueul na Macky louné je l'ai défendu partout mais la j vois clairement qu'il fait de l acharnement et qu'il n'est pas gentalmen
Maires Ben-apr Intouchables
En Mai, 2022 (14:23 PM)-
Attention, il ne faut pas mélanger les choses!
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En Mai, 2022 (14:32 PM)Être Maire ne donne pas le droit a Barth de faire ce qu'il veut et recruter qui il veut.
On ne peux pas décider de recruter des gens juste parce qu'ils ont ont des problèmes avec l'état où parce qu'ils sont frustrés.
Le recrutement dans la fonction publique doit faire l'objet d'une publication et appel a candidature pour non seulement donner la chance a tout le monde mais aussi recruter la bonne compétence.
On ne peut pas gérer sur coup de tête et recruter des gens pour faire le buzz ou juste pour faire chier le gouvernement.
La mairie de Dakar n'est pas propriété de Barth ou de sa famille encore moins de son parti politique.
Si c'est comme ça qu'il gérait la mairie de Dieppeul où je ne sais pas trop, il faudrait jeter un coup d'œil sur sa gestion.
Il n'y a qu'au Sénégal qu'un gars qui a tué quelqu'un peut être éligible a la fonction publique.
Les sénégalais réagissent toujours sous le coup de l'émotion et non avec raison.
Personne n'a rien contre ce capitaine ou Guy Marius même s'ils ne sont pas les plus clean, mais ils ne sont pas mieux que les milliers de diplômés sénégalais qui chôment!
Merde enfin!
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Il faut respecter Moliere ! Ou ne rien écrire !
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En Mai, 2022 (16:22 PM)-
Pourkoi des Sénégalais sont privées de liberté durant des années voir des décennies ?
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En Mai, 2022 (17:52 PM)2 - Non Diaz ne peut être révoqué parce que.
C'est simple, clair et net.
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Si tu n'as rien compris retourne en classe CI. Il a bien expliqué. Merci professeur.
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En Mai, 2022 (12:39 PM)-
Pas très évident. Il a répondu par un "oui...mais", en rappelant l'obligation des Mairies de mener des politiques publiques conformément aux orientations de l'Etat. Il ne put pas répondre par non, parce qu'il sait que les Mairies ne sont pas des entotés volantes, mais elles sont régies par dees textes réglementaires. Si le Maire, quel qu'il soit, ne sy tient pas, fait de l'extra et s'entête, il est ben révocable. On a bien vu Wade révoquer tous les Maires en 2000, à son arrivée au pouvoir.
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{comment_ads}Si, Réponse Ambigue...
En Mai, 2022 (14:01 PM)Sall
En Mai, 2022 (11:03 AM)Birome
En Mai, 2022 (11:04 AM)1- le maire ne peut pas faire ce qu'il veut.
2- le maire peut être révoqué.
Chaque ordre est encadré par la loi. Barth n'est pas à la hauteur, des gens comme lui pensent que l'élection du maire au suffrage universel direct est un plus pour lui permettre d'être un plus que maire comme on en avait avait. C'est faux.
Lol
En Mai, 2022 (12:33 PM)-
SI BART N'A PAS LE NIVEAU QUESQUE TU AS TOI? BOUGRE.
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{comment_ads}Zilviss
En Mai, 2022 (16:30 PM)Heureusement la mafia kacci-kacci le trouve jusque dans son intimité lui et toute sa famille et son clan,pour lui dire que le Sénégal n'est pas encore un royaume.
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Barthelemy est un courageux téméraire. Il n'hésitera jamais à affronter le Président Sall. Il sait qu'il aura le soutien des Dakarois et d'une partie de la gendarmerie. Maintenant si MS pour s'accrocher au pouvoir ou par désir de vengeance reste dans sa logique, alors Bissimila. Dakar ne dort pas.
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En Mai, 2022 (00:05 AM)Blaseur
En Mai, 2022 (13:33 PM)C est Macky qui nous informé,il y a une dizaine de jours de la faillite de la poste,dont le personnel pléthorique serait l'origine.
Sur les 5000 agents de la poste, la moitié,soit 2500 ont été recruté a partir de 2012, année d'élections de Macky. Ciré Dia recruté a tour de bras...
Macky wahoulonne daraaaa
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Macky Sall doit partir en 2024 .
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En Mai, 2022 (14:56 PM)Bounkhatab
En Mai, 2022 (13:58 PM)-
Macky Sall doit partir en 2024 .
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{comment_ads}Sy
En Mai, 2022 (14:56 PM)Rancunier
En Mai, 2022 (15:20 PM)El Hadji
En Mai, 2022 (15:56 PM)Avo
En Mai, 2022 (16:02 PM)Solution
En Mai, 2022 (16:44 PM)IL EST IMPORTANT POUR MACKY MOU SEDAL
LAISSEZ DIAZ TRAVAILLER
STOP A LA RENCUNE POLITIQUE
Grimm
En Mai, 2022 (17:17 PM)Tout le monde sait que Macky a eu tort en parlant de révocation dans cette affaire. On ne revoque pas un maire parce qu'il a recruté des gens, en plus des recrutements non cachés. Il faut les annuler administrativement ( si c'est illegal), et c'est tout! On a pas besoin d'étre un génie du droit ou un Dr, c'est le bon sens.
Mais un régime qui va jusqu'à rompre un contrat de vacation... moy lolou.
C'est pathétique. Ils se fabriquent des opposants tout seuls.
Wassalam.
Boy Pourtou
En Mai, 2022 (17:34 PM)manè...peut être qu'il y'a des meilleurs et plus qualifiès pour ces Jobs...
Il faut donner la chance à tout le monde ...
Doudoumarou
En Mai, 2022 (19:16 PM)Sow
En Mai, 2022 (18:51 PM)Vive le Sénégal.
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