La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et Novartis se retrouvent devant le tribunal, ce lundi 3 juin. Au terme d’un contrôle, l’administration fiscale a saisi le groupe pharmaceutique, le 27 mars dernier, pour lui réclamer 4 milliards 210 millions 574 mille 481 francs CFA. «Rien que pour la TVA, le Fisc demande 1 milliard 899 millions 266 mille 349», souligne Libération, qui évoque le contentieux dans son édition du jour. Novartis, qui conteste l’estimation de la DGID, a saisi la justice en ce sens. L’affaire sera examinée par le tribunal ce lundi.
8 Commentaires
Fini Les Deal
En Juin, 2024 (08:31 AM)Cc
En Juin, 2024 (09:42 AM)Reply_author
En Juin, 2024 (10:43 AM)Ces entreprises ont actuellement des bureaux de représentation (en tout cas pour Sandoz et GSK je suis sûr) qui ne sont pas sensés vendre des médicaments. Ces bureaux ne font que de la promotion et non la vente. Donc pas d'impôts à payer. C'est ça la règle. Alors il faut gérer ces dossiers en suivant strictement la loi fiscale et rien d'autre.
Nous avons perdu (au profit du Mali et du Ghana) des entreprises qui louaient à elles deux plus d'une centaine de voiture chaque jour, louaient des locaux à plus de 10 millions/mois (par exemple immeuble Thiargane, face école normale, pour Sandoz), payaient plus de cent employés dont le salaire le moins élevé était 450.000F CFA. Elles employaient énormément de jeunes délégués médicaux qui sortaient de nos écoles de formation.
C'est une perte pour notre économie.
L'administration doit respecter les règles et faire de sorte que les entreprises restent tout en s'assurant qu'elles souscrivent à toutes les obligations qui sont les leurs. On ne doit pas se réveiller et faire payer à des gens des sommes qu'ils ne doivent pas payer.
J'espère que la justice fera son travail, pour le bien de tous.
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En Juin, 2024 (11:56 AM)Reply_author
En Juin, 2024 (14:20 PM)Hmm
En Juin, 2024 (08:53 AM)Lepenseur
En Juin, 2024 (09:15 AM)François Leroux
En Juin, 2024 (13:06 PM)Depuis octobre dernier, Sandoz est indépendant de Novartis, cette compagnie pharmaceutique suisse qui a été impliquée de nombreux scandales.
Suite à un incendie en 1986 la pêche est interdite pendant 6 mois dans le Rhin à cause de la pollution la société ne respectait pas les normes de protection anti-incendie.
Novartis à essayé de s'approprier le brevet d'un médicament anticancéreux indien. Ils ont heureusement perdu contre l'État indien après 7 ans de procès.
Jugeant insuffisant les 2 milliards et demi de dollars de bénéfice en 2011 Novartis veut supprimer 2000 emplois. 320 employés échappent au licenciement en acceptant de travailler plus sans augmentation de salaire.
En 2013 au Japon, la police à perquisitionné Novartis qui avait falsifié des documents concernant un de leurs médicaments.
En 2014 c'est en Italie que Novartis est condamnée à 182 millions d'euros pour entrave à la concurrence. Une enquête est également en cours en France à ce sujet.
En 2018 en Grèce le directeur de Novartis et condamné pour corruption de médecins et de haut fonctionnaires. Ceci afin de gonfler le prix des médicaments alors que le pays était en pleine crise économique. Selon les experts cela aurait coûté 3 milliards d'euros à l'État.
En 2020 ils sont condamnés à une amende de 678 millions de dollars par la justice américaine pour corruption.
Actionnariat de Novartis par pays d'origine
Suisse (42,38 %)
Grande Bretagne (26,15 %)
États-Unis (25,41 %)A
Autres (6,06 %)
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En Juin, 2024 (20:14 PM)Soigneur De Fous
En Juin, 2024 (06:29 AM)Zal
En Juin, 2024 (09:52 AM)Participer à la Discussion