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Fisc : la DGID réclame 4,2 milliards F CFA à un grand groupe pharmaceutique

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Fisc : la DGID réclame 4,2 milliards F CFA à un grand groupe pharmaceutique
La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et Novartis se retrouvent devant le tribunal, ce lundi 3 juin. Au terme d’un contrôle, l’administration fiscale a saisi le groupe pharmaceutique, le 27 mars dernier, pour lui réclamer 4 milliards 210 millions 574 mille 481 francs CFA. «Rien que pour la TVA, le Fisc demande 1 milliard 899 millions 266 mille 349», souligne Libération, qui évoque le contentieux dans son édition du jour. Novartis, qui conteste l’estimation de la DGID, a saisi la justice en ce sens. L’affaire sera examinée par le tribunal ce lundi.


8 Commentaires

  1. Auteur

    Fini Les Deal

    En Juin, 2024 (08:31 AM)
    Le coude sous les dossiers et les fiscs négociations c'est fini ! Macky n'est plus là. Fini les deals et autres magouilles sur le dos des Sénégalais !
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (10:43 AM)
      Sandoz a quitté le Sénégal. GSK aussi a quitté le Sénégal et ce sera bientôt au tour de Novartis (dont l'usine est déjà partie au Ghana). 
      Ces entreprises ont actuellement des bureaux de représentation (en tout cas pour Sandoz et GSK je suis sûr) qui ne sont pas sensés vendre des médicaments. Ces bureaux ne font que de la promotion et non la vente. Donc pas d'impôts à payer. C'est ça la règle. Alors il faut gérer ces dossiers en suivant strictement la loi fiscale et rien d'autre. 
      Nous avons perdu (au profit du Mali et du Ghana) des entreprises qui louaient à elles deux plus d'une centaine de voiture chaque jour, louaient des locaux à plus de 10 millions/mois (par exemple immeuble Thiargane, face école normale, pour Sandoz), payaient plus de cent employés dont le salaire le moins élevé était 450.000F CFA. Elles employaient énormément de jeunes délégués médicaux qui sortaient de nos écoles de formation.
      C'est une perte pour notre économie. 
      L'administration doit respecter les règles et faire de sorte que les entreprises restent tout en s'assurant qu'elles souscrivent à toutes les obligations qui sont les leurs. On ne doit pas se réveiller et faire payer à des gens des sommes qu'ils ne doivent pas payer. 
      J'espère que la justice fera son travail, pour le bien de tous.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (11:56 AM)
      Donc une société de promotion ne doit pas payer de taxes et d'impôts  ? Expliquez nous cher initié.
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  2. Auteur

    Hmm

    En Juin, 2024 (08:53 AM)
    Hmm, je me demande si c'est la bonne approche !  Mais les impots faut payer
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    Auteur

    Lepenseur

    En Juin, 2024 (09:15 AM)
    allez en suisse ouvrir une entreprise et voir si vous ausez ne pas payer d'impots.
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    Auteur

    En Juin, 2024 (09:40 AM)
    La DGID réclame, Novartis conteste et va en justice. La justice va trancher et la vie continue. C'est ça qu'il faut . J'approuve la démarche de Novartis.
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    Auteur

    En Juin, 2024 (10:36 AM)
    Ces gens du pouvoir croient qu en étant inspecteur d impôt tt se joue sur ça qu ils nous montrent leurs leurs reçus s ils payent régulièrement leurs taxes avec leurs châteaux que nul ne peut justifier comment ils les ont acquis 
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    Auteur

    François Leroux

    En Juin, 2024 (13:06 PM)
    NOVARTIS doit payer !

    Depuis octobre dernier, Sandoz est indépendant de Novartis, cette compagnie pharmaceutique suisse qui a été impliquée de nombreux scandales.

    Suite à un incendie en 1986 la pêche est interdite pendant 6 mois dans le Rhin à cause de la pollution la société ne respectait pas les normes de protection anti-incendie.

     

    Novartis à essayé de s'approprier le brevet d'un médicament anticancéreux indien. Ils ont heureusement perdu contre l'État indien après 7 ans de procès.

     

    Jugeant insuffisant les 2 milliards et demi de dollars de bénéfice en 2011 Novartis veut supprimer 2000 emplois. 320 employés échappent au licenciement en acceptant de travailler plus sans augmentation de salaire.

     

    En 2013 au Japon, la police à perquisitionné Novartis qui avait falsifié des documents concernant un de leurs médicaments.

     

    En 2014 c'est en Italie que Novartis est condamnée à 182 millions d'euros pour entrave à la concurrence. Une enquête est également en cours en France à ce sujet.

     

    En 2018 en Grèce le directeur de Novartis et condamné pour corruption de médecins et de haut fonctionnaires. Ceci afin de gonfler le prix des médicaments alors que le pays était en pleine crise économique. Selon les experts cela aurait coûté 3 milliards d'euros à l'État.

     

    En 2020 ils sont condamnés à une amende de 678 millions de dollars par la justice américaine pour corruption.

     

    Actionnariat de Novartis par pays d'origine

    Suisse (42,38 %)

    Grande Bretagne (26,15 %)

    États-Unis (25,41 %)A

    Autres (6,06 %)

     

     
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    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Juin, 2024 (06:29 AM)
    et la satrec ? elle doit combien de milliards à l'état.
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    Auteur

    Zal

    En Juin, 2024 (09:52 AM)
    C'est triste 
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