Le Conseil des ministres a examiné et adopté hier le projet de loi modifiant la loi portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, (OFNAC), et le projet de loi modifiant la loi relative à la déclaration de patrimoine. Un plaidoyer du Forum civil qui vient d'être satisfait sur la forme selon son coordonnateur. Cependant, dans le fond, Birahim Seck veut voir le contenu des textes, lui permettant de faire une appréciation générale. Selon lui, aucune intention politique ne doit être prêtée au Président de la République après l'adoption de ces deux textes.
« Après une évaluation de la loi sur la déclaration de patrimoine, nous avons constaté qu'il y avait une faiblesse au niveau de la sanction, mais également les axes qu'il y a pas mal d'assidus qui n'étaient pas pris en compte dans le cadre de cette loi. Il y a des propositions qui ont été effectuées. En ce qui concerne la loi sur l’OFNAC, en réalité, l’OFNAC n'avait pas d'officier de police judiciaire en tant qu'instance qui doit effectuer des investigations et des enquêtes", notifie-t-il.
Ce sont ces faiblesses qui ont été constatées. Et, il y en a d'autres. Ensuite, nous avons porté le plaidoyer par des déclarations, par des rencontres avec les autorités, par des séances de travail avec l'Office national anti- corruption au niveau opérationnel, mais également au niveau stratégique. Aujourd’hui, l'État du Sénégal en Conseils des ministres vient d'adopter les deux projets de texte » se réjouit Birahim Seck.
En attendant de voir le contenu, le coordonnateur du Forum Civil s’est félicité de cette avancée et de cette adoption de ces deux projets de texte au niveau du Conseil des ministres.
Avant de poursuivre : « Nous avions sorti une déclaration il y a quelques semaines concernant les engagements que le Sénégal avait pris auprès du FMI. Je pense qu'après qu'il y a eu des suites, des rencontres, des discussions, des champs de travail. Il ajoute que « cette décision du Président ne nous surprend pas. Car, c’est une suite logique. On pourrait même dire qu'on a retardé à prendre ces deux taxes- là".
Il rassure par ailleurs qu’il n'y a pas une connexion entre les échéances à venir et l'adoption de ces deux textes sur la modification de la loi portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, (OFNAC), au niveau du Conseil des ministres.
« Après une évaluation de la loi sur la déclaration de patrimoine, nous avons constaté qu'il y avait une faiblesse au niveau de la sanction, mais également les axes qu'il y a pas mal d'assidus qui n'étaient pas pris en compte dans le cadre de cette loi. Il y a des propositions qui ont été effectuées. En ce qui concerne la loi sur l’OFNAC, en réalité, l’OFNAC n'avait pas d'officier de police judiciaire en tant qu'instance qui doit effectuer des investigations et des enquêtes", notifie-t-il.
Ce sont ces faiblesses qui ont été constatées. Et, il y en a d'autres. Ensuite, nous avons porté le plaidoyer par des déclarations, par des rencontres avec les autorités, par des séances de travail avec l'Office national anti- corruption au niveau opérationnel, mais également au niveau stratégique. Aujourd’hui, l'État du Sénégal en Conseils des ministres vient d'adopter les deux projets de texte » se réjouit Birahim Seck.
En attendant de voir le contenu, le coordonnateur du Forum Civil s’est félicité de cette avancée et de cette adoption de ces deux projets de texte au niveau du Conseil des ministres.
Avant de poursuivre : « Nous avions sorti une déclaration il y a quelques semaines concernant les engagements que le Sénégal avait pris auprès du FMI. Je pense qu'après qu'il y a eu des suites, des rencontres, des discussions, des champs de travail. Il ajoute que « cette décision du Président ne nous surprend pas. Car, c’est une suite logique. On pourrait même dire qu'on a retardé à prendre ces deux taxes- là".
Il rassure par ailleurs qu’il n'y a pas une connexion entre les échéances à venir et l'adoption de ces deux textes sur la modification de la loi portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption, (OFNAC), au niveau du Conseil des ministres.
11 Commentaires
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En Novembre, 2023 (17:51 PM)-
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En Novembre, 2023 (17:52 PM)Reply_author
En Novembre, 2023 (17:52 PM)Jules
En Novembre, 2023 (17:57 PM)J'exige, tu exige, il n'exige pas nous n'exigeont pas
Nous n'exigeont pas
Je sapin, tu sapin 😜😜😜😜😜😜😜😜😂😂
C'est plus simple d'aller à l'OFNAC pour recevoir les documents. Un faux type. La société civile africaine c'est comme les politiciens. Intérêts personnels et privilèges rek.
Diaby
En Novembre, 2023 (20:12 PM)Participer à la Discussion