La première phase du programme d'Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (Pacasen) sera suivie d'une deuxième phase. Le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'aménagement des Territoires en a fait l'annonce à l'occasion de la cinquième session du comité de pilotage stratégique tenue ce 04 juillet. Cette décision a été prise après observation des importants résultats obtenus dans la mise en œuvre.
Dans sa volonté de soutenir la mise en œuvre l'acte III de la décentralisation, le gouvernement du Sénégal a décidé de fonder, en 2018, le PACASEN. L'objectif étant le développement des capacités de gouvernance et de financement des Collectivités territoriales. Le programme, estimé à un coût de 130 milliards de FCFA, a été mis en œuvre avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement (AFD). Grâce à ce fond, le PACASEN a pu travailler à l'amélioration du financement des collectivités territoriales.
En quatre années de mise en œuvre, le PACASEN est donc devenu une aubaine pour les communes car intervenant dans des domaines stratégiques pour le développement territorial. "Les résultats engrangés par le projet depuis son démarrage, prouvent que le PACASEN est sur le bon chemin pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés", a affirmé le ministre Mamadou Talla, venu présider la session.
Ces résultats, poursuit-il, concernent principalement "l’effectivité des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales par le versement des allocations des guichets FECT et FDD aux communes au plus tard le 31 mars de chaque année, le respect par le Gouvernement du Sénégal de son engagement d’augmenter de cinq (5) milliards de FCFA par an les transferts financiers vers les communes qui sont ainsi passés de quelque 46 milliards de F CFA en 2018 année de démarrage du programme à un peu plus de 83 milliards F CFA en 2023, l’achèvement de la réforme du Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT) et celle de la Contribution économique locale-Valeur Ajoutée (CEL-VA), qui a permis d’octroyer à chacune des 558 communes une dotation annuelle de 12 millions FCFA, que les élus appellent « Xorom si » pour son impact catalyseur, la réalisation de 565 projets prioritaires dans des secteurs divers comme l’éducation, les infrastructures urbaines, la santé, l’hydraulique, le développement social et inclusif".
Au vu de ces résultats et du niveau de satisfaction des bénéficiaires, "les partenaires stratégiques du programme, en accord avec le Gouvernement du Sénégal, ont exprimé le souhait de proroger le PACASEN pour une année supplémentaire (jusqu’en juin 2024)", annonce Mamadou Talla. Cette période, selon lui, servira à "réfléchir sur la formulation d’une seconde phase, à partir de 2026".
Au sortir donc de ce Comité de pilotage stratégique, les différentes parties prenantes devront s'atteler à consolider les performances en maintenant les acquis.
Pour rappel, l'Agence de développement municipal assure le secrétariat du Comité de pilotage stratégique mis en place par le Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires (MCTDAT). Ceci afin de bien superviser la mise en œuvre du programme et assurer l'engagement proactif des acteurs institutionnels impliqués. Il est présidé par le MCTDAT et regroupe des représentants des ministères clés (MFB, Intérieur, Collectivités Territoriales et Environnement), les associations d'élus locaux (l'AMS et l'ADS) et la société civile.
Le Comité se réunit deux fois par an pour examiner et définir les orientations stratégiques du programme. Un Comité technique opérationnel (CTO) assiste le Comité de pilotage. Il est chargé de superviser la mise en œuvre technique. Il est présidé par le Directeur de cabinet du MCTDAT et comprend des représentants des directions ministérielles (DGID, DGCPT, DGAT, DCMP, DEEC, Cour des Comptes, etc.), des associations faîtières des collectivités territoriales (AMS et ADS), des agences (senum S.A, ARD, ADL, ANAT...) et d'autres structures directement impliquées dans la mise en œuvre du programme. Pour plus d'efficacité, l'ADM a signé avec chacune des directions centrales impliquées une convention de performance.
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