Le Conseil constitutionnel est-il illégal ? Faux !, selon l'ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.
Il l'a fait savoir hier, lors du colloque organisé par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer Stiftung, sur le thème "La réunion des Cours et Conseils constitutionnels des États d'Afrique de l'Ouest : Regards croisés sur la justice constitutionnelle".
En fait, certains débattent sur la légalité du Conseil constitutionnel, disant qu'il y a trois membres qui devraient être nommés et que cela tarde. D'autres déclarent qu'au mois de juillet prochain, le Conseil ne sera plus légal à délibérer.
"Nous ne sommes pas encore au mois de juillet. Rien ne retarde la procédure. C'est le 25 du mois indiqué. La date n'est pas encore arrivée. Il n'y a jamais eu de problème au Conseil constitutionnel. Quand les mandats sont échus, on les remplace. Il reste encore quelques jours. A supposé même si un membre du Conseil doit être remplacé et qu'il ne l'est pas, il n'y a pas d'illégalité, car c'est juste qu'il ne siège pas", a rétorqué le constitutionnaliste.
3 Commentaires
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Ismaïla Nadior Fall est un homme indigne de confiance. Comment ce professeur d'université, respecté et respectable, peut-il brusquement changer de position ou d'avis parce que tout simplement il est nommé par sa majesté, le roi Macky Sall? N'est-ce pas que c'est ce même Ismaïla Nadior qui nous disait, je cite: j'ai comme l'impression que les gens ne lisent pas les textes de la constitution, "Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs". Il ya quelques mois, il est allé à Walf TV pour dire, à propos du 3ème mandat, que "c'est à Macky Sall de décider". Franchement est-ce qu'un professeur de droit, qui a lui-même écrit cette constitution peut-il dire que c'est au président de décider s'il doit faire un 3ème mandat ou pas, malgré ce qu'en dit la constitution? Pour moi cet homme n'est plus crédible. Imaginez-vous un instant qu'il donne un sujet sur le 3ème mandat et qu'un de ses étudiants disent que c'est au président de décider, quand bien même que la constitution stipule que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs? Quelle note donnerait-il à cet étudiant? Je lui demande de répondre à cette question. A bon entendeur salut.
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{comment_ads}Jules De Toulouse
En Juin, 2021 (17:29 PM)Temps Libre
En Juin, 2021 (23:34 PM)Ismaila Madior Fall : Le président Wade ne peut pas briguer ...
http://archives.aps.sn
Disqualification de Wade en 2012 : les solutions de rattrapage
Le Pr. Ismaïla Madior Fall est catégorique sur une chose : les dispositions sur cette question dans la Constitution ne sont pas claires. Mais le Président Wade s’est disqualifié lui-même en déclarant qu’il a verrouillé la Constitution, ce qui l’empêchait de se représenter une troisième fois. La raison pour le Professeur Fall, c’est que la déclaration du Président, premier acteur de la Constitution, est une source importante en droit constitutionnel parce qu’il en est « le gardien mais aussi l’interprète authentique ».Aujourd’hui les solutions qui s’offrent au Président sont au nombre de deux selon le Professeur, « laisser le Conseil constitutionnel dire le droit ou chercher l’arbitrage du peuple à travers un référendum » et le constitutionnaliste de préciser que le parlement est totalement incompétent relativement à l’adoption d’une loi interprétative.Le Professeur Fall accuse tout de même le Conseil constitutionnel qui « s’autolimite dans sa façon de voir le droit constitutionnel », « il n’est pas hardi »,dit-il. Il a ajouté que le jeu des institutions ce n’est pas seulement ce qui est formel, ce sont les coups de téléphones, les rencontres nocturnes et informelles. D’ailleurs, le Professeur Isma ïla Madior Fall qui était dans l’émission Grand jury de ce dimanche sur la RFM, s’est félicité de la saisie du Conseil par le Président Wade mais regrette tout de même qu’il ne peut pas le faire de façon officielle à l’état actuel de notre système constitutionnel.
Ismaila Madior Fall : Le président Wade ne peut pas briguer un troisième mandat
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Il n’y a que deux manières différentes pour trancher la candidature du Président Wade pour un troisième mandat selon Ismaïla Madior Fall, constitutionnaliste. Le recours au Conseil constitutionnel et la tenue d’un référendum pour changer les dispositions relatives à la clause limitative des mandats, qui bloquent cette candidature. Encore qu’en l’occurrence, il s’agit d’une disposition transitoire de l’article 104 de la Constitution sénégalaise. Et que les dispositions transitoires n’ont pas vocation à être modifiées. Le constitutionnaliste disqualifie le parlement quant à sa capacité d’autoriser une candidature de Wade pour la présidentielle de 2012. Il est « totalement incompétent » selon lui. L’idée d’une loi interprétative pour permettre au Président Wade de briguer encore les suffrages des sénégalais a été agitée. Mais selon M. Fall cela n’aurait aucune incidence sur la décision du Conseil constitutionnel. Le professeur dit être conforté sur sa position actuelle, puisqu’elle a évolué, par le fait que le Président lui-même, « premier acteur constitutionnel », a dit qu’il a « verrouillé » la loi fondamentale et qu’il ne pouvait plus se présenter pour un troisième mandat. Cette déclaration constitue une preuve en Droit. M. Fall a dit ses craintes quant à une réponse « tardive » du Conseil constitutionnel, c’est-à-dire à 29 jours de l’élection. Ce serait « dangereux » pour la stabilité du pays prévient celui qui a travaillé pour la Constitution du Niger. A son avis le Conseil constitutionnel peut dire au Président que le moment venu, votre candidature sera déclarée irrecevable. Il a aussi exhorté le Conseil constitutionnel à être plus « hardi » et ne pas se déclarer souvent incompétent. Dans d’autres pays, le juge constitutionnel sort des textes pour rendre des jugements raisonnables a-t-il ajouté. Le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel doit être revu pour lui. D’autres corps doivent pouvoir faire des propositions pour sa composition. Et que ces derniers, une fois élus, aient le : « devoir d’ingratitude et la prétention d’indépendance légitime. » Ismaïla Madior Fall a décerné au Sénégal le titre de champion des révisions constitutionnelles ; pratique courante aussi bien du temps du Président Diouf que maintenant. Même si son usage comme levier de gouvernement est plus banal sous le régime de Wade. Il a tenu à rappeler qu’il y a des révisions « consolidantes ». M. Fall pense cependant que la clause limitative des mandats n’est pas un critère pour juger de la bonne santé des démocraties. Les Etats Unis n’avaient pas au départ inscrit cette disposition dans leur charte fondamentale. En Allemagne, l’ancien chancelier Helmut Köhl a fait 16 ans au pouvoir et en Angleterre, Margaret Thatcher 14 ans.
Le Sénégal, champion du monde des révisions constitutionnelles
Notre pays détient le record du monde en matière de révisions constitutionnelles. Le Pr. Ismaïla Madior Fall de l’UCAD qui le dit explique que ces derniers temps, nous avons presque une révision tous les six mois.Le constitutionnaliste renseigne qu’en matière de révisions, nous avons des révisions consolidantes et celles déconsolidantes. Dans ces explications, l’actuel Président remporte la palme devant ses prédécesseurs. Sous Senghor, les révisions consolidantes l’ont emporté sur celles déconsolidantes, il en est de même sous Abdou Diouf avec un léger recul. C’est toute fois l’inversion des choses sous Wade, « qui a une tendance à recourir à la Constitution et pour des questions simples, comme un levier de pouvoir », là où Senghor comme les grecs pensait que « les pays qui légifèrent peu sont des pays heureux ».Dans une comparaison imagée, le Professeur Fall qui était dans l'émission Grand Jury de la RFM, ce dimanche, explique que, « Senghor était un poète qui contemplait le droit, Abdou Diouf, un administrateur, esclave du droit et Wade, un avocat qui ruse avec les textes ».
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