Prévue en fin 2021, l'élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) a été reportée. Elle se tiendra juste après les élections territoriales.
À en croire L’Observateur, le mandat des hauts conseillers sera maintenu jusqu’à l’installation du nouveau HCCT issu de ces élections.
Élu pour cinq ans, le mandat du HCCT expire le 30 du mois de son installation lors de la cinquième année.
Sauf cas de dissolution, précise le Code électoral, les élections ont lieu entre 60 et 20 jours qui précèdent l’expiration du mandat.
À en croire L’Observateur, le mandat des hauts conseillers sera maintenu jusqu’à l’installation du nouveau HCCT issu de ces élections.
Élu pour cinq ans, le mandat du HCCT expire le 30 du mois de son installation lors de la cinquième année.
Sauf cas de dissolution, précise le Code électoral, les élections ont lieu entre 60 et 20 jours qui précèdent l’expiration du mandat.
3 Commentaires
Jules De Toulouse
En Juillet, 2021 (13:33 PM)Wakhe_deugueu
En Juillet, 2021 (12:38 PM)Participer à la Discussion